A B, représenté par Me Walthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de de lui délivrer un certificat de résidence portant la

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

A et Mme C B, représentés par la société Walter et Garance, Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées sur le fondement du IV de l'article 1736

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Walter et Garance avocats, entendent rappeler qu'ils contestent, au fond, le permis de construire du 12 octobre

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 16 avril 2025, la commune de Monnaie, représenté par Me Dalibard (Selarl Walter et Garance Avocats), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°

D G, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cap'Immo, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au tribunal

Détenue à 100 % par la société allemande Stauffenberg Beteiligungs GmbH, elle-même détenue à 100 % par la société Walter Stauffenberg GmbH et Co, elle a fait l'objet, du 27 juin 2017 au 4 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B D, représenté par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2020 et le 23 juin 2022, Mme C E, représentée par la SELARL Walter et Garance Avocats, demande au tribunal : 1°)

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2023 et 17 octobre 2025, sous le n° 2302602, la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Alsace Nord, représentée par Me Walter,

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2023 et 17 octobre 2025, sous le n° 2302602, la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Alsace Nord, représentée par Me Walter,

A D, représenté par Me Margot Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

I C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le