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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300669_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par le cabinet Minier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400443_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la société Auplata en lien avec les inspections réalisées depuis 2018, en particulier avec le suivi de l'AOTM de 2017 sur le site de Dieu-Merci ; - à la suite des visites d'inspection sur le site minier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303971_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la société Routière du Midi : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de réfection des berges du canal du Midi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la fermeture de magasin le dimanche après-midi est préjudiciable au public ; - cette fermeture compromet également le fonctionnement normal de son établissement ; - elle a mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 3 mai 2022, le maire de la commune de Toulouse a accordé à la SNC Cogedim Midi-Pyrénées un permis de construire modificatif portant sur ce même projet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
risque avéré pour les constructions situées en aval de la falaise et la sécurité publique des résidents si des effondrements ou éboulements surviennent du fait des vibrations engendrées par les tirs de mines
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200452_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Suite à ce changement de situation, la MSA Midi-Pyrénées Nord a procédé à un recalcul de ses droits.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203199_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par la décision attaquée du 11 mai 2022, la MSA Midi-Pyrénées Nord a rejeté le recours de Mme C. Sur le bien-fondé de l'indu de prime d'activité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Les sociétés OTCE Midi-Pyrénées, Generali IARD et Lloyd's Insurance Company demandent au juge des référés d'attraire à la cause les sociétés ci-dessus énumérées.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200679_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la MSA Midi-Pyrénées Nord sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500572_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Caumont sur Durance a délivré un permis d’aménager n° PA 840342400002 à la société Midi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
subis du fait d'être restée dans le car la menant à l'établissement solaire pendant 7 heures, le 29 octobre 2018 ; 2°) de condamner aux dépens l'institut médico éducatif les Trois Lucs et la SARL Midi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100300_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 19 mars 2021, la société Délices du Midi, représentée par Me Sezgin-Guven, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101212_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Plancher-Les-Mines en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315709_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de l’Institut Mines Télécom une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203694_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203200_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603530_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., celles de Me Poncin, représentant la commune d’Annecy et celles de Me Oster, représentant la SCI Minas Tirith. L’instruction a été clôturée à l’issue de l’audience.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2101094_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme D, représentée par Me Peyrouzet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées
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