Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Aux termes de l'article L. 522-1 : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

C... a fait l’objet d’une double correction puis d’une harmonisation révélée par les appréciations différentes apportées par les deux correcteurs.

de ses collections.

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

aurait été méconnue ; - l'épreuve de procédure civile a fait l'objet d'une double correction, le second correcteur ayant procédé à la correction du cas pratique n°2 dans le " b " ; s'agissant de l'épreuve

B... a notamment fait l’objet, le 8 août 2023, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Colmar, d’une condamnation, dont le caractère définitif n’est pas contesté, à une peine de

Par un jugement du 4 juillet 2014, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré M.

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections

Par un arrêt du 16 mai 2014, la cour d’appel de Colmar a donné acte au requérant de son désistement de l’appel relevé à l’encontre du jugement correctionnel.

D, né le 27 mai 1978 à Gênes (Italie), a été condamné par un arrêt correctionnel de la cour d'appel de Douai du 6 juillet 2022 à une peine de dix ans d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire

Par un jugement rendu sous le n°2301749 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

E comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Ils comprennent les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police ainsi que les frais qui leur sont assimilés ".

Le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il indique dans son entête la date du 14 septembre 2021 au lieu du 14 septembre 2022.

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.

C A avait été condamné pour trafic de stupéfiants par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 9 avril 2018. M.

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.