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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2208232_20250703
3 juillet 2025
Il fait valoir que : - il y a lieu de mettre en cause la caisse nationale d'assurance vieillesse et la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine ; - les moyens soulevés par
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508725_20260119
19 janvier 2026
Le litige dont la société requérante saisit le tribunal administratif est relatif à la convention conclue entre une société exploitant une activité de taxi et une caisse primaire d’assurance maladie et
7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
La caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis demande en outre de condamner la commune à lui payer la somme de 214,88 euros au titre des prestations versées à M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2203132 du 2 décembre 2022, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Lagarde et Meregnani, à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502394_20250425
25 avril 2025
minimum tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré dans le régime général, le cas échéant rapportée à la durée d'assurance accomplie tant dans le régime général que dans un ou plusieurs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
A D, à la SMC BTP, à la société C-Cube, à la société Sols Azur, à la société SMEI, à la société mutuelle des architectes français assurances, à la société d'assurance l'auxiliaire BTP, à la société caisse
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401112_20240219
19 février 2024
une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales nationales les plus représentatives des ambulanciers et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. () " 3.
8ème Chambre
DTA_2000752_20231128
28 novembre 2023
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité
ORTA_2304844_20240306
6 mars 2024
travail, notamment au taux de cette incapacité ;7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510915_20250925
25 septembre 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400740_20240226
26 février 2024
C à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) relève du contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506295_20250612
12 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 et 20 mars, 11 juin 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la caisse
ORTA_2407740_20241106
6 novembre 2024
enregistrés les 14 et 16 octobre 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au directeur de la Caisse
ORTA_2208615_20221017
17 octobre 2022
2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, statuant sur son recours administratif, a confirmé l'injonction de la caisse
ORTA_2206191_20220810
10 août 2022
ORTA_2320538_20260311
11 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’assurance maladie de Paris qui n’a pas produit de mémoire.
ORTA_2510456_20251106
6 novembre 2025
matériel résultant de l'absence de traitement dans un délai raisonnable de sa procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, à la suite d’un recours engagé contre une décision de la caisse
DTA_2208859_20240411
11 avril 2024
Sur présentée par la caisse d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise : 6.
1 ère Chambre
DTA_2100312_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que sa pension de retraite, versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) le 9 janvier 2019 au titre du mois de décembre 2018, n'aurait pas dû être imposée au
ORTA_2403096_20240612
12 juin 2024
A B doit être regardé comme contestant les conditions dans lesquelles la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bretagne a traité sa demande de retraite anticipée et d'allocation
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