Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
soient complétées pour déterminer, le cas échéant, si le surdosage subi par le requérant a été causé par une prescription inadaptée, un problème de pose de la pompe ou sa défaillance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301937_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a donc lieu de le mettre dans la cause. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303738_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e chambre
DTA_2201547_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307791_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de C I à l'hôpital
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121631_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par cas.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402153_20240829
29 août 2024
29 août 2024
F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleJuge social
DTA_2403658_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507098_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par suite il y a lieu de mettre hors de cause le docteur B K, le docteur E H, et le docteur D G. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit, en tout état de cause, être écarté. 11.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2303457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C épouse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400116_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B A à
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200714_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il y donc lieu de la mettre hors de cause dans la présente instance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603906_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes demande à être mise hors de cause. Elle soutient que sa présence n’est pas utile.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300017_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole, lesquelles en assurent également le service et le contrôle dans des conditions fixées par voie de convention. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
et les circonstances du décès de l'enfant A C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
Source officiellePage 20 sur 24480