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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400426_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
litigieuse reposent sur 21 plaintes distinctes déposées entre le 25 février 2021 et le 27 janvier 2023 et relatives à l'application de tarifs irréguliers, la méconnaissance des itinéraires proposés par les clients
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300552_20230213
13 février 2023
13 février 2023
relevant que, dans la nuit du 12 au 13 octobre 2022, lors d'une soirée étudiante, les services d'incendie et de secours ont dû intervenir à 23 heures 50 et à 0 heure 10 afin de prendre en charge deux clients
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'EURL L'Entrepôt, auprès de laquelle elle ne peut agir ; - les frais de déplacements facturés à la société l'Entrepôt 33 Gestion pour se rendre à Paris sont justifiés par l'attestation de son client
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501450_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(BTS) Négociation et digitalisation de la relation client.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204462_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200891_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
outre, les frais engagés durant les weekends et en période estivale l'ont été dans l'intérêt de l'entreprise, la gérante profitant des périodes de fermeture de l'entreprise pour démarcher de nouveaux clients
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217389_20220829
29 août 2022
29 août 2022
réglementation " et lui demander de procéder au " classement de ce dossier et de bien vouloir rapporter toute décision individuelle défavorable à l'exploitation de la licence IV dont s'agit par sa cliente
Source officielle3ème chambre
DTA_2204761_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
aérien Etihad Airways ; - elle justifie de frais de déplacements professionnels effectués avec le véhicule personnel de son gérant ; - elle a engagé des frais correspondant à la location, pour des clients
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2207540_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la pandémie de Covid-19, en particulier le confinement de la population et les contrôles aux frontières intérieures et extérieures, elle n'a pu exploiter son hôtel composé essentiellement d'une clientèle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101027_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ces indices peuvent tenir à l'existence d'un lien de subordination vis-à-vis du chef du service et au fait que l'intéressé, qui a pour unique client son employeur précédent et actuel, travaille dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410953_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300831_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303545_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que c'est à tort qu'il a obtenu la note " Non validé " aux épreuves E4 (Relation client et négociation-vente) et E6 (Relation client et animation de réseaux) au motif qu'il n'avait pas remis
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425445_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présente Convention a pour objet la recherche, pour le compte du Client, de tous types de financements en l’état des connaissances du Prestataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2112744_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - les frais administratifs de traitement des dommages qu'elle facture le cas échéant aux clients ne sont pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que ces frais ne
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000726_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'établissement appartient à la catégorie HOT 3 ; l'hôtel ne bénéficie d'aucun classement ; les lieux sont vétustes, ce dont témoignent le procès-verbal de constat produit ainsi que les avis des clients
Source officielle2ème chambre
DTA_2102835_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'Avranches a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu'il mette en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire cesser les nuisances sonores et atteintes à la salubrité publique causées par la clientèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ces montants correspondent à des ventes à des clients personnes physiques mais que la proposition de rectification a identifiés comme étant des clients professionnels en raison de leurs activités commerciales
Source officielle5ème chambre
DTA_2201747_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et salariés de la société et ceux relatifs aux séjours offerts à des clients de la société ; la majoration pour manquement délibéré ne pouvait pas lui être appliquée ; - elle a recouru, de manière
Source officiellePage 20 sur 1069