Elle a été opérée le 5 janvier 2018 par le service de chirurgie orthopédique du CH de Bergerac, qui a réalisé une reprise unipolaire de la prothèse avec mise en place d'une tige longue verrouillée sans

maladie et en congé de longue durée.

, sans qu'un engagement de reprise de la société Sogea n'y figure.

placée en congé de longue durée.

En premier lieu, aux termes de l'article 7 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans

relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée ; / 5° L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le candidat. () ". 6.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de son manque à gagner en l'évaluant à la somme de 2 919,18 euros hors taxes.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 du directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise en tant qu'il a décidé de la placer en congé

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302199 tendant à la reprise des relations contractuelles.

, en congé de maladie ordinaire du 19 février 2021 au 10 mai 2021 et de lui accorder un reclassement professionnel à compter de sa reprise, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai d'un

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

en 2017, elle a perdu le bénéfice de sept jours de congés, ce qui équivaut à un préjudice de 373,33 euros.

Toutefois, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices qu'il a réalisés relevant des autres catégories mentionnées

Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir cette société, il ne peut être reproché à la commune, qui a fait preuve de diligence, de n'avoir pas réalisé les travaux de reprise préconisés par le premier

; s'agissant de la condition tenant à l'absence de contestation sérieuse : -M.

et de l'existence d'un plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise.

Elle a été placée en congé longue maladie du 3 mai 2016 au 19 octobre 2020. Le 19 octobre 2020, la requérante a repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Dans ces conditions, M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; sa demande de formation constitue une réponse adaptée à sa situation médicale et professionnelle, étant actuellement en mi-temps thérapeutique

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive d’une partie significative de sa rémunération et est par suite de nature à bouleverser ses conditions d