CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 277 résultats pour « déclarations de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2207148_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

personnelles suffisantes pour garantir le financement de son séjour et de son retour dans son pays de résidence, l'accueillante ne justifiant, par ailleurs, pas de moyens financiers suffisants pour assumer

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102788_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Eu égard aux droits que l'organisme ou la structure dispensateur de telles formations professionnelles tient de l'enregistrement de sa déclaration d'activité, celle-ci ne peut, en l'absence de fraude,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401334_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-00066 du 19 janvier 2024 portant interdiction d'une manifestation déclarée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou prévue, en fonction de son objet, déclaré ou réel, de ses caractéristiques propres et des moyens dont il dispose pour assurer la sécurité publique, et de déterminer au cas par cas s’il y a lieu d’interdire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302598_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 10 mars 2023, ils ont déposé une déclaration préalable de travaux pour l’édification de deux lucarnes sur la toiture.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213568_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509370_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

n°78-17 du 6 janvier 1978 et les articles R. 242-13 et R. 242-14 du code de la sécurité intérieure sont méconnus ; - il est porté atteinte au droit au respect de la vie privée, garanti par la Déclaration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101186_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par suite, la société requérante ne peut prétendre que l'administration était en mesure, à la date de la régularisation, de s'assurer de la déclaration par le bénéficiaire des honoraires litigieux et le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401193_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

L'appréciation portée sur chaque dossier conduit le jury à déclarer le candidat reçu, ajourné ou refusé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302199_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 du préfet du Jura portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du syndicat intercommunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306794_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400641_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, à condition qu’elle fasse l’objet d’une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31

Source officielle
TA

1ère Chambre

Firma Hans Bühler KGc/Finanzamt de Graz-Stadt

DTA_2000507_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces montants sont déclarés au titre de la période où la taxe sur la valeur ajoutée est devenue exigible sur ces livraisons. ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300413_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

d'utilité publique. / Lorsque l'opération est déclarée d'utilité publique, la légalité de la déclaration de projet ne peut être contestée que par voie d'exception à l'occasion d'un recours dirigé contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200771_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101646_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle s'est procuré, en amont de la vérification de comptabilité dont il a fait l'objet, des éléments lui permettant de s'assurer

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2402835_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il soutient que : il a déclaré l’ensemble de ses salaires dans ses déclarations ; il n’a jamais déclaré de frais réels dans sa déclaration d’impôts.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B D et Mme E D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304015_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D... a, aux termes de ses déclarations des revenus 2018 et 2019, indiqué qu’il avait quatre enfants à charge.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300594_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle s'est assurée auprès de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse de la possibilité de percevoir l'allocation du revenu de solidarité

Source officielle

Page 20 sur 2414

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.