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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’article L. 522-3 du même code dispose : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104672_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'indemnisation du préjudice subi en raison
Source officielle8ème chambre
DTA_2400297_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Sorbonne Paris Nord compétente à l'égard des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315398_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le GPIS demande au juge des référés de suspendre d'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 du président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges portant radiation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004090_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle a saisi le président du conseil départemental de la Gironde d'une demande tendant à ce que son autorisation soit révisée afin qu'y soit intégré le service de garde itinérante de nuit, le 9 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320880_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : () 3° La demande d'asile est manifestement infondée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400140_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 18 mars 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400141_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 8 avril 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 août 2022 par laquelle la commission disciplinaire du baccalauréat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306256_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Dordogne a confirmé la validité des mises en demeure de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602882_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602955_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602971_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511514_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
durée d’un an de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat et prononçant la nullité
Source officielleChambre 3
DTA_2101420_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B demande au tribunal d'annuler cette décision implicite de rejet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504868_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515665_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à St Cloud pour lequel il bénéficiait d'une prime de travail de nuit, du paiement d'heures supplémentaires de nuit ainsi que d'une indemnité forfaitaire de risques ; - la condition tenant au doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ; à cet égard, s'agissant de l'affectation à un service de nuit, la jurisprudence administrative considère qu'un changement d'affectation ayant pour conséquence un passage d'un service de nuit à un service
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
correspondant à une consultation de nuit au service des urgences.
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