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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2003421_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une décision en date du 16 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Six-Fours-Les-Plages a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910296_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, cette circonstance est sans incidence sur la légalité du recours à la demande de justifications à laquelle il a été procédé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203816_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A compter du 13 mars 2012, elle a été recrutée en contrat à durée indéterminée en tant qu’agent administratif territorial de 2ème classe.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004020_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a décidé de ne pas renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603995_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'article L. 522-3 de ce code dispose que : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielle5ème chambre
DTA_2007109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation administrative par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle9ème chambre
DTA_1911110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une décision du 1er juin 2017, le directeur par intérim de l'établissement a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B demande de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par le CNRS.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500427_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En se bornant à faire état, en des termes généraux, qu'il a été embauché au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée postérieurement à la décision en litige, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2020737_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201498_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D le présent déféré, le préfet du Nord demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler ce contrat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004358_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la chambre de commerce et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202412_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A a été recrutée le 1er mai 2017 en contrat à durée indéterminée par le centre hospitalier de Lunel en qualité d'agent des services hospitaliers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004277_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une lettre du 15 janvier 2020, reçue le 21 janvier suivant, il a demandé la requalification de ces contrats en un contrat à durée indéterminée. Cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300610_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B sollicite l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune d'Espelette a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002476_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 octobre 2020 et le 16 juin 2021 Mme B A, représentée par Me Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 20 sur 1544