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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005102_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée au regard du retard de prise en charge diagnostique et thérapeutique, durant son séjour du 17 au 18 mars 2018 dans le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502027_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

lors d'une promenade à Saint-Sorlin et a été emmenée à l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône ; - une fracture de la malléole externe au pied gauche non comminutive et non déplacée est diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500494_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

par les services de l'hôpital mère-enfant de Limoges, elle a appris la présence d'une hernie dans le cordon à l'occasion d'une échographie réalisée par le docteur E ; - le docteur B a conclu à un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306090_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

origine iatrogène de ces douleurs, sur la qualité de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse et l'intérêt de l'administration d'un tel traitement dès lors qu'une tuberculose n'a jamais été diagnostiquée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302196_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Après avoir diagnostiqué un accident vasculaire cérébral à 11h30, le centre hospitalier de Remiremont a transféré M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100291_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

J D simulait un état d'agitation ; cette erreur d'analyse et de diagnostic a conduit à une prise en charge non conforme à l'origine de l'arrêt cardiovasculaire de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105951_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104000_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que : - l'AP-HP a reconnu, dans la réponse à sa demande indemnitaire, que sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier n'avait pas été conforme aux règles de l'art en l'absence de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402176_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - Le 16 avril 2022, elle est transportée par les pompiers au centre hospitalier intercommunal de Brignoles, après avoir chuté sur le dos d’une hauteur de 3 mètres, il est diagnostiqué

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101111_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

établi par le docteur D doit être écarté ce dernier n'ayant pas été établi contradictoirement ; - le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a commis une faute technique constituée par une erreur de diagnostic

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004780_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme A, qui présentait des métrorragies importantes a été hospitalisée au centre hospitalier de Haguenau qui a diagnostiqué qu'elle souffrait d'un endomètre oestrogénique persistant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100784_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme A qui présentait des métrorragies importantes a été hospitalisée au centre hospitalier de Haguenau qui a diagnostiqué qu'elle souffrait d'un endomètre oestrogénique persistant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001601_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En raison de l'évolution des diagnostics de l'état de santé de Mme C, elle a été soumise à une expertise médicale réalisée le 16 juillet 2019 par le docteur E, rhumatologue agréée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200307_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

douleurs abdominales associées à des vomissements et à une absence de transit, elle a été admis le 11 avril 2021 aux urgences du centre hospitalier du Nord où une intoxication alimentaire lui a été diagnostiquée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

agricole n'a pas pris en compte l'abandon du projet aéroportuaire ; il n'est fait référence qu'à quelques reprises dans le diagnostic à l'abandon de ce projet qui aurait nécessité un nouveau diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400345_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

post-partum et une déchirure périnéale suturée qui lui a causé des douleurs ; - dans les semaines qui ont suivi l'accouchement, elle a consulté à plusieurs reprises le centre hospitalier de Beaune qui a diagnostiqué

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000067_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301085_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ils soutiennent que : - sur le principe de responsabilité : - l'établissement hospitalier a commis plusieurs fautes : * une erreur de diagnostic ayant entraîné un retard de diagnostic ; * un défaut

Source officielle

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