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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005102_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée au regard du retard de prise en charge diagnostique et thérapeutique, durant son séjour du 17 au 18 mars 2018 dans le service
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
lors d'une promenade à Saint-Sorlin et a été emmenée à l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône ; - une fracture de la malléole externe au pied gauche non comminutive et non déplacée est diagnostiquée
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500494_20250610
10 juin 2025
par les services de l'hôpital mère-enfant de Limoges, elle a appris la présence d'une hernie dans le cordon à l'occasion d'une échographie réalisée par le docteur E ; - le docteur B a conclu à un diagnostic
DTA_2306090_20231115
15 novembre 2023
origine iatrogène de ces douleurs, sur la qualité de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse et l'intérêt de l'administration d'un tel traitement dès lors qu'une tuberculose n'a jamais été diagnostiquée
Chambre 2
DTA_2302196_20251219
19 décembre 2025
Après avoir diagnostiqué un accident vasculaire cérébral à 11h30, le centre hospitalier de Remiremont a transféré M.
3ème chambre
DTA_2100291_20230713
13 juillet 2023
J D simulait un état d'agitation ; cette erreur d'analyse et de diagnostic a conduit à une prise en charge non conforme à l'origine de l'arrêt cardiovasculaire de M.
DTA_2105951_20240723
23 juillet 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".
7ème Chambre
DTA_2104000_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que : - l'AP-HP a reconnu, dans la réponse à sa demande indemnitaire, que sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier n'avait pas été conforme aux règles de l'art en l'absence de diagnostic
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402176_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : - Le 16 avril 2022, elle est transportée par les pompiers au centre hospitalier intercommunal de Brignoles, après avoir chuté sur le dos d’une hauteur de 3 mètres, il est diagnostiqué
6ème chambre
DTA_2101111_20230509
9 mai 2023
établi par le docteur D doit être écarté ce dernier n'ayant pas été établi contradictoirement ; - le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a commis une faute technique constituée par une erreur de diagnostic
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
Mme A, qui présentait des métrorragies importantes a été hospitalisée au centre hospitalier de Haguenau qui a diagnostiqué qu'elle souffrait d'un endomètre oestrogénique persistant.
DTA_2100784_20221025
Mme A qui présentait des métrorragies importantes a été hospitalisée au centre hospitalier de Haguenau qui a diagnostiqué qu'elle souffrait d'un endomètre oestrogénique persistant.
1ère chambre
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
9ème chambre
DTA_2001601_20230223
23 février 2023
En raison de l'évolution des diagnostics de l'état de santé de Mme C, elle a été soumise à une expertise médicale réalisée le 16 juillet 2019 par le docteur E, rhumatologue agréée.
3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
douleurs abdominales associées à des vomissements et à une absence de transit, elle a été admis le 11 avril 2021 aux urgences du centre hospitalier du Nord où une intoxication alimentaire lui a été diagnostiquée
1ère Chambre
DTA_2008430_20230228
28 février 2023
agricole n'a pas pris en compte l'abandon du projet aéroportuaire ; il n'est fait référence qu'à quelques reprises dans le diagnostic à l'abandon de ce projet qui aurait nécessité un nouveau diagnostic
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400345_20240206
6 février 2024
post-partum et une déchirure périnéale suturée qui lui a causé des douleurs ; - dans les semaines qui ont suivi l'accouchement, elle a consulté à plusieurs reprises le centre hospitalier de Beaune qui a diagnostiqué
DTA_2000067_20230126
26 janvier 2023
5e chambre
DTA_2301085_20250325
25 mars 2025
Ils soutiennent que : - sur le principe de responsabilité : - l'établissement hospitalier a commis plusieurs fautes : * une erreur de diagnostic ayant entraîné un retard de diagnostic ; * un défaut
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