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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2420860_20240813
13 août 2024
du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.
DTA_2420862_20240813
et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.
11ème Chambre (JU)
DTA_2215480_20230105
5 janvier 2023
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506617_20250513
13 mai 2025
Ces motifs énoncent de façon suffisamment détaillée les éléments de droit et de fait sur lesquels est fondé l'arrêté attaqué.
Reconduite à la frontière
DTA_2402331_20240318
18 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
DTA_2301235_20230210
10 février 2023
E, comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
DTA_2402287_20240517
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Eloignement urgent
DTA_2400023_20240108
8 janvier 2024
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement européen (UE) n° 604
ELOIGNEMENT
DTA_2300356_20230120
20 janvier 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2308280_20231011
11 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2501342_20250409
9 avril 2025
C aux autorités espagnoles, comporte la mention des considérations de droit qui en constituent le fondement.
- Asile - 15 jours
DTA_2310127_20230807
7 août 2023
Guilloteau, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2300537_20260323
23 mars 2026
un syndrome occlusif, lui-même consécutif à la constitution d’un fécalome obstructif important ayant entrainé une défaillance multi viscérale, et que ce fécalome résulte directement de troubles du transit
3ème chambre
DTA_2400030_20250616
16 juin 2025
Elle a cependant continué d'éprouver des difficultés sur les plans rénal et urinaire ainsi que des troubles du transit.
7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
avec la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances
DTA_2402353_20240614
14 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n°91-647 du 10 juillet
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
Par suite, le moyen d'erreur de droit invoqué sur ce point doit être écarté. 6.
6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
A, il ne peut lui être reproché ne pas l'avoir communiquée à la victime préalablement à la remise de son rapport.
DTA_2301826_20230412
12 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la directive n° 2013/33/UE
DTA_2301828_20230412
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