Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juin 2023, la SA La Compagnie GFA Caraïbes, représentée par la Selarl Horus

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

C... sollicite le versement à ce titre d’une indemnité de 6 446,70 euros, sur la base d’une indemnisation journalière de 29 euros.

Pour les mêmes raisons, la CPAM de la Côte d'Opale n'est pas fondée à demander au CHRU de Lille une indemnisation des indemnités journalières et arrérages de la pension d'invalidité versés à ce titre à

A n'a pas été pris en compte par les experts ; - à titre infiniment subsidiaire, l'indemnisation de M.

Aux termes de l'article 80 quinquies du même code : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à

d'Aix-Marseille-Provence au paiement d'une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'implantation des ralentisseurs à proximité de sa propriété et au paiement d'une somme complémentaire

somme de 28 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présence de ralentisseurs à proximité de leur propriété du 1er mars 2019 jusqu'au 1er juillet 2021, et au paiement d'une somme complémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2019 et 27 février 2020, Mme B, représentée par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

D..., son époux, a perçu sur la période en litige des indemnités journalières au titre d’un accident du travail, versées notamment par la caisse primaire d’assurance maladie, ainsi que des indemnités complémentaires

journalières.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 novembre 2022, M.

C... qu’à hauteur d’un montant d’indemnisation définitif maximum de 6 918,46 euros, somme à laquelle il conviendra de déduire la somme de 2 000 euros déjà versée en exécution de l’ordonnance de référé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2025 et 20 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 2023, 31 octobre et 22 novembre 2024, M.

Elle soutient ne pas être en mesure de rembourser les 86,32 euros laissés à sa charge ; elle touche environ 700 euros d'indemnités journalières par mois de l'Assurance maladie ; elle attend une réponse