A ne sont pas fondés, en particulier le moyen tiré du défaut d'examen dès lors que le paragraphe relatif à la vie privée et familiale de l'intéressé doit être regardé comme incluant une décision prise

Elle soulève pour la première fois à l'audience contre cet arrêté portant obligation de quitter le territoire français le moyen tiré du vice d'incompétence et le moyen tiré du vice de procédure résultant

Il suit que le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle doit être écarté. 9.

Par suite, le moyen tiré du défaut de compétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit ainsi être écarté. 6.

Dès lors, les moyens tirés du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de la requérante et du défaut de motivation de la décision attaquée ne peuvent qu'être écartés. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation devra être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.

en litige, le moyen de défense tiré de la tardiveté de la requête en annulation de cet arrêté doit être écarté.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Par suite, et alors que l'arrêté préfectoral attaqué n'avait pas à mentionner s'il avait été pris dans le cadre du service des permanences fixées périodiquement par le préfet du Var, le moyen tiré de l'incompétence

Par suite, le moyen tiré d'une erreur dans la mention du jour de notification de l'arrêté attaqué doit être écarté comme inopérant 3. En deuxième lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le document attestant de la notification de l'arrêté attaqué à M.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire des décisions attaquées doit être écarté.

Les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen sérieux doivent, par suite, être écartés. 6.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté comme manifestement infondé. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

En second lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, l'arrêté attaqué précise la situation personnelle et familiale de M. C.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.