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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2212462_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise. () ". 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206525_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'article L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et établie par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; b) Soit l'offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410563_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

expérience professionnelle et, d'autre part, le poste qu'elle souhaite occuper ; elle ne démontre pas que son absence nuirait aux résultats de l'entreprise ; cette dernière n'a pas encore publié son offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406678_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le laisse sans revenu, le prive de la possibilité de travailler et d'accepter l'offre d'emploi qui lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505381_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle l'empêche de commencer son travail, ce qui constitue une perte de revenu immédiate pour elle ; par ailleurs, son futur employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505681_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son absence à son poste de travail entraîne pour la société Sanilux, son employeur, un retard sur plusieurs chantiers, ladite société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224707_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'éloignement, et l'empêche de poursuivre une activité professionnelle pour subvenir à ses besoins, son contrat de travail ayant été rompu le 18 novembre 2022 à défaut de pouvoir transmettre à son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213809_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Si son employeur prévoit la possibilité de retarder son arrivée, celle-ci ne peut intervenir que jusqu'au 30 novembre 2022.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103299_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Son employeur étant décédé le 18 novembre 2016, elle a demandé au centre hospitalier de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505778_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009054_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article L. 5424-2 du code du travail : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218353_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que par une décision du 27 janvier 2022 de la commission de médiation de Paris, il a été désigné prioritaire et devant être logé en urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219597_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de logement ; 2°) d'enjoindre à la commission de médiation de Paris de le reconnaître prioritaire pour bénéficier d'une offre de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221277_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient que par une décision du 17 février 2022 de la commission de médiation de Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être logée en urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400935_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

irrégulière dès lors que le délai maximal de deux ans de placement en recherche d'affectation n'a pas été respecté, qu'aucun projet personnalisé n'a été établi et qu'il ne s'est pas vu proposer trois offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500544_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

5 du marché relatif au SDAEP 2 de Faa’a, sinon de constater la nullité de cette signature si elle est intervenue ; 2°) l’annulation de la procédure d’attribution des lots n°2 et n° 5 de l’appel d’offres

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2206229_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... et A... par la société dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle afin de pourvoir des offres d’emploi déposées par la société TM Fibre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204582_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003206_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il ressort de la décision attaquée que les services de la DIRECCTE ont rejeté la demande de la communauté de communes de Genevois aux motifs que " l'employeur a déposé une offre mais sans accompagnement

Source officielle

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