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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505764_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une situation de précarité anormalement longue et lui fait rencontrer des difficultés pour se projeter dans ses études et pour trouver un emploi ; La mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506649_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de rendez-vous le place dans une situation de précarité administrative et professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l’espèce, s’il produit notamment un procès-verbal de constat de commissaire de justice attestant de ce qu’il ne parvient pas à se connecter sur son espace personnel du site de l’opérateur France Travail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500695_20250210
10 février 2025
10 février 2025
titre de séjour sur le site de l'administration numérique des étrangers en France le 3 janvier 2025 qu'il a complétée, en réponse à la demande de l'administration du 10 janvier 2025, mais qu'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310825_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A fait valoir qu'il est entré en France en 2008 et soutient qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, malgré des courriels,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311090_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A fait valoir qu'il est entré en France en 2013 et soutient qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier demande d'admission exceptionnelle au séjour, malgré des courriels en
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Au soutien de ses conclusions, Mme B fait valoir que, victime d'un vol de son portefeuille, elle n'est plus en possession de son titre de séjour et qu'en dépit de ses démarches, elle ne parvient pas à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301965_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
appartient au juge saisi du litige, à quelque titre que ce soit, de faire usage des pouvoirs généraux d'instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A soutient qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour retirer son titre de séjour et sollicite, en premier lieu, du juge des référés qu'il soit ordonné au préfet de lui remettre le titre demandé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303398_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors qu'elle se trouve en situation irrégulière et que cela l'empêche de trouver un emploi ; en outre, qu'elle est mère d'un enfant réfugié et elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303404_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors qu'il se trouve en situation irrégulière et que cela l'empêche de trouver un emploi , qu'il est père d'un enfant réfugié et qu'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303540_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que : - son titre de séjour arrive à échéance le 29 juillet 2023 et il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer son dossier de demande de renouvellement, malgré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414476_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
étrangers souhaitant déposer cette demande ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de parent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505136_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
est remplie dès lors qu’en l’absence des documents sollicités, il ne peut se déplacer hors de France pour raisons familiales et médicales ; - les mesures sollicités sont utiles dès lors qu’il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505620_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les moyens invoqués par Mme B à l'appui de sa demande de suspension ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204274_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient qu'il ne parvient pas à obtenir de rendez-vous en préfecture malgré l'envoi de sa demande de titre de séjour en octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505907_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Aux termes de l’article 12 du décret susvisé du 18 septembre 1989 : « Le conseil de discipline délibère sur les suites qui lui paraissent devoir être réservées à la procédure disciplinaire engagée (…)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505985_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
à ce jour que " la confirmation du dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour " datée du 11 mars 2025 ; que ce document ne lui permet pas de voyager hors des frontières ; qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506877_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si Mme A soutient qu'elle ne parvient pas à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour en ligne sur la plateforme de l'ANEF, nécessitant ainsi un rendez-vous en préfecture pour le dépôt de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403616_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D, ressortissant sénégalais, né le 25 févier 1988, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir de rendez-vous en préfecture malgré plusieurs tentatives.
Source officiellePage 20 sur 249