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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100583_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D la parcelle " sous la ligne " ; - M. A exploite illégalement des terres dès lors qu'il n'a pas la qualité d'ayant droit prioritaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100971_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
droit à bail à ferme sur des parcelles leur appartenant, quand bien mêmes elles pourraient être regardées comme ayant renoncé à exploiter elles-mêmes ces parcelles. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B a été autorisé à exploiter notamment ces mêmes parcelles. M. B a formé un recours contre l'autorisation d'exploiter tacitement accordée à l'EARL Terre Ferme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., ainsi divisées en six parcelles agricoles qui seront exploitées pour partie par ce dernier en culture d’ail et par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205532_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B C, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a attribué une autorisation d'exploiter une parcelle agricole
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exploitation dès la mise en demeure et en l'absence de tout revenu tiré de ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500872_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, saisit le tribunal d'un litige relatif à un refus de l'association foncière de Laneuvelle, de réaliser des travaux d'entretien et de restauration d'un chemin d'exploitation permettant l'accès à sa parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100974_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par l'arrêté litigieux du 9 décembre 2020, il a autorisé l'association Optim-ism à exploiter ces parcelles. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201173_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les requérants soutiennent que les parcelles sont issues d'une division foncière d'une ancienne parcelle agricole, qu'elles sont entourées de parcelles bâties, que la quatrième parcelle issue de la même
Source officielle7ème chambre
DTA_2107771_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
sur la même parcelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Au contraire, l'arrêté du 25 août 2020 se borne à rejeter partiellement la demande d'autorisation d'exploiter présentée par l'EARL Louvet pour certaines parcelles et à faire droit à sa demande pour d'autres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204492_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’il classe la parcelle cadastrée section AD n° 753 située au Sappey-en-Chartreuse pour partie en zone agricole ; 2°) d’enjoindre à Grenoble Alpes Métropole de procéder au classement de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200146_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 17 juillet 2020, le GAEC Ducrot a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Pugey et Larnod (Doubs).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107298_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A à exploiter le bien en litige et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour en tant qu'il n'autorise pas l'EARL Bio Destruel à exploiter la parcelle cadastrée section ZA n° 35 située dans la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, mais par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D Dominique, qui ne justifie pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision d'autorisation partielle d'exploiter accordée à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie de 6 200 mètres carrés, cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607971_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que le refus d’autorisation d’exploiter et la mise en demeure de cesser d’exploiter les parcelles litigieuses qui en découle, expose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Une demande d'autorisation d'exploiter a été déposée pour les mêmes parcelles le 29 mars 2021 par M. E, exploitant agricole.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401825_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
: * de l'incompétence territoriale du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté pour autoriser l'exploitation de parcelles situées dans le département du Cher en région Centre-Val de Loire ; *
Source officielle2ème chambre
DTA_2302031_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officiellePage 20 sur 455