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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201440_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - la rapport de Mme Parent, - les observations de Me Bulajic pour M. A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208676_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506317_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Carotenuto a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213861_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

que : - la situation de surendettement de ses parents n’est pas prise en compte ; - la pension alimentaire de 6 000 euros versée par ses parents doit être déduite des revenus pris en compte ; - le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408091_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503041_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

) de l'Aude a suspendu l'instruction du dossier complet qu'elle a déposé le 29 novembre 2024 pour son fils mineur, a joint administrativement deux dossiers distincts déposés séparément par les deux parents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301768_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503042_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

) de l'Aude a suspendu l'instruction du dossier complet qu'elle a déposé le 29 novembre 2024 pour son fils mineur, a joint administrativement deux dossiers distincts déposés séparément par les deux parents

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108797_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202447_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B G soutient que ses petits-enfants Raphael E et Ladie F ont droit à la délivrance d'un document de circulation, dès lors que, d'une part, il s'est vu déléguer l'autorité parentale à leur égard, par jugement

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100627_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403110_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406015_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a sollicité, le 28 juillet 2021, un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501101_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426970_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mauget, rapporteur ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304133_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le deuxième témoignage daté du 29 octobre 2024 provient de parents s’estimant victimes de « menaces » et d’« intimidations » de la part de Mme C..., toutefois contredit par l’attestation d’un autre parent

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216293_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que le logement en cause constitue sa résidence principale depuis son déménagement de chez ses parents en 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303431_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305045_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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