Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delmestre-Galpé, greffière d'audience, M.

A la date de l'arrêté attaqué, cette affaire était toujours pendante devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Châlons-sur-Saône, laquelle a donné lieu à la fixation d'une audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2022 en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, M.

de la date à laquelle son dossier a été examiné par le conseil médical au moins dix jours avant cette date, ni informé de son droit à consulter le rapport du médecin agréé qui l'a examiné ; - son auteur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 août 2023 à 10 heures, l'affaire ayant été renvoyée au vendredi 1er septembre 2023 à 9 H 30.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Biget, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A, a annulé le jugement du tribunal administratif n° 2103898 du 30 juin 2021 et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.