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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401400_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
sous-estimation significative de l'offre retenue, de solliciter et d'examiner les justificatifs produits, et d'écarter cette offre ; notamment, la société Acces BTP a sous-estimé manifestement la quantité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301372_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303425_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226867_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
.- La quantité de gaz à effet de serre émise au cours d'une année civile est calculée ou mesurée et exprimée en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307241_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'annuler la délibération n° 2022/S07/012 du 8 décembre 2022 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et son annexe intitulée " rapport annuel sur le prix et la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324574_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
.- La quantité de gaz à effet de serre émise au cours d'une année civile est calculée ou mesurée et exprimée en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114165_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
.- La quantité de gaz à effet de serre émise au cours d'une année civile est calculée ou mesurée et exprimée en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602172_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
implicite par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Gard a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision du 13 janvier 2026 limitant à une quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
révision comptable depuis l'origine jusqu'aux écritures comptables et déclarations fiscales, vérifier la séquentialité des enregistrements notamment au niveau de la facturation, rapprocher tant en quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de la société Pizza 335 correspondant à la vente de pizzas, l’administration fiscale a évalué le nombre de pizzas vendues à partir de trois méthodes alternatives, en fonction respectivement de la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En sixième lieu, les sociétés requérantes ne justifient nullement les écarts sur les quantités de béton et de parement simple de culée dont elles demandent l'indemnisation. 33.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les sociétés DELTA TP et ASTP 73 soutiennent que : - la requête est recevable ; - s'agissant des linéaires de longement, le décompte du marché ne saurait se borner à prendre en compte les quantités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... ne peut sérieusement soutenir, sans apporter aucune pièce à l’appui de ces allégations, que l’herbe broyée ne constitue qu’un déchet impropre à la consommation et doit être retirée de la quantité
Source officielleJuge Unique
DTA_2200111_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
retraite, a été employée entre le 25 mai 1992 et 1er janvier 2011 au sein du magasin habillement, couchage et casernement de la direction du commissariat de la marine nationale de Fort-de-France, en qualité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2106431_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201093_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
en litige ; - l'arrêté ne comprend aucune motivation en fait de nature à lui permettre de connaître les motifs de la sanction ; * sa présence dans le local communal, même en présence d'une quantité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102291_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406330_20240830
30 août 2024
30 août 2024
l'audience de référé ; 3°) d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice de faire cesser sans délai ses conditions de détention indignes en l'autorisant à disposer de bouteilles d'eau dans la quantité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506881_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la Toile de Jouy et ses partenaires avec les seules occultations prévues par l'avis CADA n° 20243881 ainsi que les factures correspondantes, avec occultation des désignations de produits et des quantités
Source officiellePage 20 sur 340