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15 462 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201433_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

des conditions dans lesquelles Mme A, qui avait préparé avant son départ en congé maladie divers points portés à l'ordre du jour du conseil d'administration du CCAS, était informée des affaires qui y

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107205_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Dans ces conditions, il ne ressort pas d'insuffisance de la note de complétude sur les effets cumulés du projet sur les impacts paysagers ou patrimoniaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2023888_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200779_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - le moyen tiré de ce que le projet ne permettrait pas de s'assurer du respect des prescriptions particulières dont est assorti

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000124_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 6 avril 2020, Mme C a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation, sur la même parcelle, du même bâtiment.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1909546_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à la date de l'enquête, un caractère d'utilité publique. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212398_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il peut toutefois en aller autrement dans le cas où le titulaire du droit de préemption justifie de circonstances particulières, tenant par exemple à l'intérêt s'attachant à la réalisation rapide du projet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101722_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200691_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet ne s'insère pas dans son environnement bâti, lequel ne présente pas un intérêt particulier, ni que les ouvertures dans les façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600545_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Me Ourari, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) d’assurer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte d'engagement du 24 avril 2017, le lot unique de désamiantage a été confié à la SAS Cape Socap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204476_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

S'agissant de la réalisation des barrages de confinement nos 1 et 2 : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304512_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, et cela alors même que l'appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du fait dommageable qui lui est imputé relèverait du juge administratif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les nuisances sonores ainsi constituées par une pression acoustique et des pics de bruit liés aux passages répétés des trains sont ainsi particulièrement significatives.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206508_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et du niveau de responsabilité assumé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300941_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300942_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

immobiliers dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300943_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

immobiliers dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300944_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

immobiliers dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300945_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

immobiliers dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Source officielle

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