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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportés par
6ème chambre
DTA_2207423_20240611
11 juin 2024
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le
1ère chambre
DTA_2200796_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 31 du même code : " L Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et
1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
de l'environnement et de ses annexes, sont soumises à enregistrement ou à déclaration, au titre de la rubrique 2940, les activités de peinture sur support quelconque et notamment les ateliers de réparation
6ème Chambre
DTA_2301017_20260325
25 mars 2026
En ce qui concerne les dépenses passées en charge au compte « entretiens des villas » : 5.
DTA_2300119_20231024
24 octobre 2023
Selon l'article LP. 340-9 al. 32 du code des impôts aux termes duquel : " I- sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 32° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien
4ème chambre
DTA_2002626_20221028
28 octobre 2022
L'EURL Pac Habitat, exerce une activité de démarchage à domicile afin de proposer des services d'entretien, réparation et rénovation.
DTA_2305217_20251216
16 décembre 2025
Tous ces biens devront être en état de marche et d’entretien normaux. / Dans le cas où le concédant se trouverait dans l’obligation de procéder à des travaux de réparation ou d’entretien pour assurer la
3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
2017 pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2027 : " L'occupant ne pourra prétendre à aucune réduction de taxe, indemnité ou autre droit quelconque pour les troubles de jouissance résultant des réparations
DTA_2003567_20230622
22 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Orléans a rejeté sa demande préalable ; 2°) de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 135 102 euros en réparation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2108084_20240313
13 mars 2024
Toutefois, ces commentaires concernent des prestations de diligences ou réparation et entretien, d'une part, ainsi que des prestations de travail à façon, d'autre part.
2ème Chambre
DTA_2100200_20230308
8 mars 2023
code de l'urbanisme l'artisanat est une sous-destination de la destination " commerce et activités de service " et qu'il ressort des pièces du dossier que le local est occupé par une activité de réparation
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation
4ème Chambre
DTA_1903353_20221014
14 octobre 2022
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : () / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées
DTA_2100783_20230330
30 mars 2023
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
Chambre 1
DTA_1902595_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts : " I.- Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres
DTA_2101121_20220913
13 septembre 2022
Aux termes du I de l'article 31 dudit code : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2203047_20240604
4 juin 2024
S'agissant des dépenses engagées pour l'entretien et l'amélioration du navire " Le Black Jack " : 8.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
journal officiel de l’Union européenne, l’Office public de l’habitat du Val-de-Marne « Valophis Habitat » a lancé une consultation portant sur l’attribution d’un accord-cadre relatif aux services de réparation
DTA_2003154_20221212
12 décembre 2022
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