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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200918_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportés par

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TA

6ème chambre

DTA_2207423_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200796_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 31 du même code : " L Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102637_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de l'environnement et de ses annexes, sont soumises à enregistrement ou à déclaration, au titre de la rubrique 2940, les activités de peinture sur support quelconque et notamment les ateliers de réparation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301017_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

En ce qui concerne les dépenses passées en charge au compte « entretiens des villas » : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300119_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon l'article LP. 340-9 al. 32 du code des impôts aux termes duquel : " I- sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 32° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002626_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'EURL Pac Habitat, exerce une activité de démarchage à domicile afin de proposer des services d'entretien, réparation et rénovation.

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TA

1ère Chambre

DTA_2305217_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Tous ces biens devront être en état de marche et d’entretien normaux. / Dans le cas où le concédant se trouverait dans l’obligation de procéder à des travaux de réparation ou d’entretien pour assurer la

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TA

3ème chambre

DTA_2000283_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

2017 pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2027 : " L'occupant ne pourra prétendre à aucune réduction de taxe, indemnité ou autre droit quelconque pour les troubles de jouissance résultant des réparations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003567_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Orléans a rejeté sa demande préalable ; 2°) de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 135 102 euros en réparation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2108084_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Toutefois, ces commentaires concernent des prestations de diligences ou réparation et entretien, d'une part, ainsi que des prestations de travail à façon, d'autre part.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100200_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

code de l'urbanisme l'artisanat est une sous-destination de la destination " commerce et activités de service " et qu'il ressort des pièces du dossier que le local est occupé par une activité de réparation

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TA

1ère chambre

DTA_2003242_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903353_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : () / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

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TA

2ème Chambre

DTA_2100783_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902595_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts : " I.- Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101121_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes du I de l'article 31 dudit code : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2203047_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

S'agissant des dépenses engagées pour l'entretien et l'amélioration du navire " Le Black Jack " : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517459_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

journal officiel de l’Union européenne, l’Office public de l’habitat du Val-de-Marne « Valophis Habitat » a lancé une consultation portant sur l’attribution d’un accord-cadre relatif aux services de réparation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003154_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Source officielle

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