Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision n°463482 du 25 mai 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le jugement n°2100722 du 24 février 2022 et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de céans.

Par suite, les services instructeurs ont été mis à même d'apprécier la conformité du projet aux dispositions précitées du b) de l'article R. 441-1 du code de l'urbanisme. 7.

médicaux et avis dès lors qu'il n'est pas établi que le rapport médical a été établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que ce dernier a transmis son rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

D a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

D a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

La circonstance qu'aucune des pages du dossier n'ait été tamponnée par les services instructeurs ne suffit pas établir que les pièces du dossier n'ont pas été examinées par les services instructeurs.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

B... tendant à faire exécuter le jugement n° 2402298 rendu le 25 février 2025 par le tribunal administratif de Lyon.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 2.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme B, rapporteure-publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

L’affaire est instruite et jugée d’urgence. Lorsqu’elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d’effet. » 2.