Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant algérien, à quitter le territoire français sans délai, et fixait le pays de renvoi, une interdiction de retour et une assignation à résidence, et a renvoyé la requête à fin d'annulation

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse du 17 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

devant le tribunal administratif de Lyon dès lors qu’il devrait bénéficier d’un renvoi selon le lieu d’exercice de son activité professionnelle ; - l’administration n’est pas fondée à lui opposer l’

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.