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4 978 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ensuite, il ressort de la décision attaquée qu'un management " non conforme " aux " obligations déontologiques " de la requérante lui est reproché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102445_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article R 312-13 du même code : " Les litiges relatifs aux pensions des agents des collectivités locales relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408405_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des termes du courrier de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115476_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la lettre de convocation à la réunion de la commission de discipline relate, de manière suffisamment circonstanciée, les faits reprochés au requérant et mentionne la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115478_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214726_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de membre titulaire et 2 sièges de membre suppléant, aux organisations syndicales requérantes, ainsi qu'a minima 1 siège de membre titulaire et 1 siège de membre suppléant au sein du collège visé aux

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'administration était notamment tenue de faire droit à tout demande de report de la journée de télétravail lorsqu'il était justifiée par la volonté de participer au scrutin.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'administration était notamment tenue de faire droit à tout demande de report de la journée de télétravail lorsqu'il était justifiée par la volonté de participer au scrutin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103588_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces versées au dossier en défense, notamment des compte rendus d'incident comportant les initiales de leurs rédacteurs et de la composition de la commission de discipline

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102233_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des écritures de l'ASA du Raonel en défense, qui ne sont pas contestées, que l'augmentation des redevances résulte d'une révision des bases de répartition décidée par une délibération du 1er

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108299_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A, que cette réunion, initialement proposée le 28 novembre 2016 par le service, a été reportée. De fait cette réunion s'est déroulée dans les locaux de l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602109_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

exécution de la délibération du 20 janvier 2026 par laquelle le conseil d’administration de Sorbonne Université a nommé les établissements chargés de désigner des personnalités extérieures appelées à siéger

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102802_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 24 octobre 2022, la SARL SOBATER+, représentée par Me Rimaillot, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203411_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105586_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500822_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301572_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de la dotation de solidarité communautaire pour la répartition des fonds de concours, ni même de fixer des critères de répartition des fonds de concours dans ce pacte ; - la commune d’Hénin-Beaumont,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304253_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de la dotation de solidarité communautaire pour la répartition des fonds de concours, ni même de fixer des critères de répartition des fonds de concours dans ce pacte ; - la commune d’Hénin-Beaumont,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de la dotation de solidarité communautaire pour la répartition des fonds de concours, ni même de fixer des critères de répartition des fonds de concours dans ce pacte ; - la commune d’Hénin-Beaumont,

Source officielle

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