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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101398_20230622
22 juin 2023
Ensuite, il ressort de la décision attaquée qu'un management " non conforme " aux " obligations déontologiques " de la requérante lui est reproché.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102445_20221122
22 novembre 2022
Aux termes de l'article R 312-13 du même code : " Les litiges relatifs aux pensions des agents des collectivités locales relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408405_20240913
13 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des termes du courrier de M.
8ème chambre
DTA_2115476_20231004
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la lettre de convocation à la réunion de la commission de discipline relate, de manière suffisamment circonstanciée, les faits reprochés au requérant et mentionne la
DTA_2115478_20231129
29 novembre 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
de membre titulaire et 2 sièges de membre suppléant, aux organisations syndicales requérantes, ainsi qu'a minima 1 siège de membre titulaire et 1 siège de membre suppléant au sein du collège visé aux
Chambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
L'administration était notamment tenue de faire droit à tout demande de report de la journée de télétravail lorsqu'il était justifiée par la volonté de participer au scrutin.
DTA_2300510_20230706
1ère chambre
DTA_2103588_20221222
22 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces versées au dossier en défense, notamment des compte rendus d'incident comportant les initiales de leurs rédacteurs et de la composition de la commission de discipline
5ème Chambre
DTA_2102233_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des écritures de l'ASA du Raonel en défense, qui ne sont pas contestées, que l'augmentation des redevances résulte d'une révision des bases de répartition décidée par une délibération du 1er
7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
A, que cette réunion, initialement proposée le 28 novembre 2016 par le service, a été reportée. De fait cette réunion s'est déroulée dans les locaux de l'administration.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602109_20260129
29 janvier 2026
exécution de la délibération du 20 janvier 2026 par laquelle le conseil d’administration de Sorbonne Université a nommé les établissements chargés de désigner des personnalités extérieures appelées à siéger
7ème Chambre
DTA_2102802_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 24 octobre 2022, la SARL SOBATER+, représentée par Me Rimaillot, doit être regardée comme demandant
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203411_20221027
27 octobre 2022
duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée () ".
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORTA_2500822_20250206
6 février 2025
Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301572_20230622
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
2ème Chambre
DTA_2304228_20260210
10 février 2026
de la dotation de solidarité communautaire pour la répartition des fonds de concours, ni même de fixer des critères de répartition des fonds de concours dans ce pacte ; - la commune d’Hénin-Beaumont,
DTA_2304253_20260210
DTA_2304254_20260210
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