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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
du projet située en zone inconstructible est de faible superficie et représente une part très faible de la surface agricole utile de la commune ; o le terrain d'assiette du projet est majoritairement
Eloignement 72 heures
DTA_2306521_20231201
1 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403092_20240411
11 avril 2024
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
DTA_2412186_20250107
7 janvier 2025
B représenté par Me Doré maintient ses conclusions.
ORTA_2400470_20240207
7 février 2024
Le préfet du Nord n'était ni présent pas représenté. Les parties ont été informées au cours de l'audience que la clôture de l'instruction était différée au 19 janvier 2024 à 16 heures.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226752_20240326
26 mars 2024
Par ailleurs, l'accès au service de vidéo à la demande ne représente qu'une part minime en nombre de consommation et d'horaire de visionnage et il ne ressort pas des pièces du dossiers que l'accès à la
ELOIGNEMENT
DTA_2300187_20230116
16 janvier 2023
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2202438_20250225
25 février 2025
La partie " description de l'emploi " de cette fiche de poste mentionne que M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500368_20250124
24 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 24 janvier 2025 à 11 heures, en présence de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606738_20260326
26 mars 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n’était ni présent ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2206573_20260324
24 mars 2026
Par une requête enregistrée le 24 août 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, l’association Saint-Amand Football Club, représentée par Me Lacombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
pour la représentation de Mme E A, Mme J D, Mme H J D, M.
DTA_2300647_20250130
la représentation de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2322842_20231128
28 novembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305384_20230719
19 juillet 2023
Chavet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ka qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302773_20240430
30 avril 2024
textes les régissant que les avocats à la cour, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont qualité, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel pour représenter
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 ». 3.
DTA_2500083_20251023
DTA_2500084_20251023
5ème Chambre
DTA_1909948_20221110
10 novembre 2022
En second lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
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