H... en sa qualité d’adjointe au responsable Carrières, retraites et absences.

H... a été causé par un courant d’air, créé en raison d’un violent coup de vent qui s’est engouffré au sein du bâtiment par le biais d’une porte fenêtre située côté mer.

Il ressort des termes de l'acte attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que l'article 13 des conditions générales de vente directe et de vente à distance des tickets simples pour la saison

de vente et la valeur vénale à 31 426,51 euros.

En deuxième lieu, selon l'article L. 413-2 du code de l'environnement : " I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi

Le délégué de l'action sociale participe, sous l'autorité du responsable régional de l'action sociale, à la définition et à la mise en œuvre des prestations d'action sociale dans la région.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande

Mme A est responsable du greffe pénitentiaire, et affectée au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur depuis le 1er septembre 2019.

Ont été ainsi créés dix-huit lots de terrains à bâtir destinés à la vente, que l'AFUL Les Moulins a mis en vente auprès des deux agences immobilières et d'un office notarial.

au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demande d'asile dès notification du jugement à venir sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Enfin, la maire a mentionné que lors de son entretien du 15 janvier 2021 avec la responsable sud-ouest de la direction de l'enfance, la requérante a estimé qu'elle était victime d'un acharnement de la

introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il

2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui restituer son attestation de demande d'asile en cours de validité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à venir

B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'adjoint responsable de magasin de détail

Ils soutiennent que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au commerce à l'enseigne Motocash appartenant à

En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : " Les personnes responsables

: - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée est de nature à entrainer des conséquences irrémédiables sur sa situation personnelle et professionnelle puisqu'il est responsable

La société L'Inimitable, qui exploite une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de kebabs a fait l'objet, au cours de l'année 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la