travail, le 2 novembre 2017 à la suite de laquelle elle a complètement et définitivement perdu la vue dans le cadre d'une neuropathie optique post-traumatique non résolutive ; - elle a été placée en retraite

Ainsi, il établit l'existence d'un préjudice d'agrément, au titre de l'incapacité de s'y adonner, en raison de son accident.

Dans ces conditions, la demande d'indemnisation d'un préjudice d'agrément ne peut être accueillie. 17.

Par une décision du 8 février 2022, l'établissement de santé l'a déclarée inapte de façon totale, absolue et définitive aux fonctions d'aide-soignante.

C ; - la réalité du préjudice d'agrément n'est pas établie ; - le préjudice esthétique n'est pas justifié. Vu les autres pièces du dossier.

titre des souffrances endurées ; • 1.500 euros au titre du préjudice d'agrément ; A titre subsidiaire : la somme totale de 17.108,75 euros se décompose comme suit : • 5.408,75 euros au titre de

liés à son déficit fonctionnel permanent, évalué à 25 560 euros, à son déficit fonctionnel temporaire, évalué à 1 404,63 euros, à ses souffrances endurées, évaluées à 4 000 euros, à son préjudice d'agrément

’Apt, il a été victime d’un accident de service le 16 mai 2022 au cours duquel il a perdu son œil droit et a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu’à sa mise à la retraite

L'intéressé bénéficie ainsi de la possibilité d'un départ anticipé à la retraite à l'âge de 60 ans à taux plein.

, voire au-delà, et bénéficier ainsi d'une retraite à taux plein.

Au total, il demande de ce chef une indemnité totale de 80 000 euros, incluant l'impossibilité dans laquelle il se trouve de louer l'un des deux logements.

du Pizay pour une période de trois mois ; - aucun contrôle n'a été réalisé postérieurement et ainsi aucun agrément officiel n'a jamais été attribué ; - aucune demande d'agrément n'avait été déposée

de travail, ces périodes ne sauraient être regardées comme étant à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire total subi par Mme B.

S'agissant du préjudice d'agrément : 8. M.

et l'a, depuis lors, placée en position de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; - le 19 octobre 2022, elle a été examinée par le docteur H qui a estimé qu'elle était totalement

au 11 mars 2021 en raison du retrait de la prothèse et pose d’une nouvelle prothèse ainsi que le 17 mars 2021 en raison d’une hospitalisation aux urgences (soit un total de 68 jours).

Par décision du centre hospitalier universitaire de Bordeaux du 30 avril 2018, Mme C a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018.

A en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison de l'illégalité de l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel le préfet de l'Ain a retiré l'agrément dont bénéficiait M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par l'ordonnance n° 20DA01757 du 16 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 1 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 10 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; * 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément