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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'électricité EDF de Golfech, représentés par Me Ouakrat, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la note
Source officielle6ème chambre
DTA_1910280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette note est accompagnée d'une notice expliquant la marche à suivre sur le logiciel litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508685_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision de rejet implicite résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Strasbourg sur la demande de rectification de note de soutenance de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205016_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au tribunal d'annuler une décision du jury d'examen de l'université Paul Valéry du 7 juillet 2022 rejetant une demande de non-compensation entre les notes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203515_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la validation de ses notes de licence STAPS.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410595_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 11 juin 2024 par laquelle le jury du concours de recrutement du professorat des écoles lui a attribué la note
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503450_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, d'enjoindre à l'Université de Tours de lui délivrer un relevé de notes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304002_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - la décision en litige n’est pas assortie des voies et délais de recours, en méconnaissance des dispositions de l’annexe 4-1 de la note de service du directeur général des finances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305147_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - la décision en litige n’est pas assortie des voies et délais de recours, en méconnaissance des dispositions de l’annexe 4-1 de la note de service du directeur général des finances
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500679_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, Mme E D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307455_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A a présenté une demande de révision de sa note professionnelle au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509329_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506269_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
annuler les décisions implicites par lesquelles la présidente du conseil régional d’Occitanie a refusé de lui communiquer, au titre des années 2020, 2021 et 2022, des reçus, justificatifs, factures et notes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502929_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur sa demande de communication d'une copie de tous les justificatifs scientifiques ou techniques ayant permis à l'ADEME d'énoncer dans une note
Source officielle3ème chambre
DTA_2000993_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une note en délibéré en date du 28 juin 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403905_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Idverde informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303549_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, la SARL Vicente Habitat déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108852_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515791_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat National des Contrôleurs Aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302320_20230810
10 août 2023
10 août 2023
des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne et de l'Ariège a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du niveau d'appréciation à " Excellent " et à l'obtention d'une note
Source officiellePage 20 sur 347