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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200602_20220906
6 septembre 2022
enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal : 1°) la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le sous-préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306798_20230824
24 août 2023
suite, les litiges auxquels donnent lieu les relations entre l'exploitant de ce service public et ses usagers, mettant en cause notamment les conditions de distribution des prospectus par une société sous-traitante
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2110370_20230512
12 mai 2023
sous-traitant ; - la société Agilis doit répondre des fautes de son fournisseur, Sodilor ; - la société Agilis a commis des manquements dans la réalisation du mur ; - elle a commis une faute en
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
assureur la société AXA France Iard et son sous-traitant la société Journeau System.
8ème chambre
DTA_2110181_20250704
4 juillet 2025
sous-traitant.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, CERAP, représentée par Delran Bargeton-Dyens Sergent B, demande au tribunal de la mettre hors de cause n'étant qu'un sous-traitant de la société GFC
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
maître d'œuvre pour les travaux de gros œuvre et de couverture ; - à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Siretec Ingenierie ; - et à la société Priez Flament, en qualité de sous-traitant
4ème chambre
DTA_2306655_20251216
16 décembre 2025
bénéficiaires des virements réalisés par la société requérante au profit de sous-traitants déclarés.
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société ISM ; 2°) de mettre en cause la société Sud construction, titulaire du lot n° 1, dont elle est la sous-traitante
3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
sous-traitant avec lequel il est lié par un contrat de droit privé.
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
En ce qui concerne les manquements de la société " Solution Cours " concernant les modalités de recours à son sous-traitant la société " La Cour Bien Etre ", modalités qui ne seraient pas précisées, la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111821_20250313
13 mars 2025
de condamner la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) à lui verser la somme de 151 855,50 euros à parfaire en réparation des préjudices nés du refus de lui restituer l'échafaudage posé en sa qualité de sous-traitante
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225600_20221216
16 décembre 2022
que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le retrait de l'habilitation, qui prendra effet le 24 décembre 2022, fait peser sur elle une charge déraisonnable, la contraignant à recourir à un sous-traitant
1re Section - 1re Chambre
DTA_2322481_20251001
1 octobre 2025
sous-traitant, la société NAID BAT, correspondant aux cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de TVA mis à la charge de cette dernière au titre des exercices clos en 2017,
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
sous-traitant et l'assureur de cette société, la société MMA IARD Assurances Mutuelles.
ORTA_2108306_20220704
4 juillet 2022
Woimant, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à lui verser la somme de 41 096,52 euros au titre des travaux poursuivis en sa qualité de sous-traitant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
sous-traitant, la société JSK Menuiserie.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305888_20251212
12 décembre 2025
Etanchéité (MAE), représentée par Me Alengrin, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la société anonyme (SA) Axa France Iard, en sa qualité d’assureur de la société Renov Etanch Bat, sous-traitante
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301875_20230713
13 juillet 2023
Il maîtrisait toutes les données relatives à l'organisation de à la maintenance sur place et notamment la gestion de la sous-traitance sur site avec des personnels habilités et des sous-traitants bénéficiant
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