CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les personnels doivent faire preuve d’une discrétion absolue dans l’exercice de leur mission. (…) / L’accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2203006_20240329

Administratif

29 mars 2024

Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé () ".

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2021578_20221202

Administratif

2 décembre 2022

de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger

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4ème Chambre

DTA_2103515_20230607

Administratif

7 juin 2023

signature électronique délivrée par la société CertEurope, qui figure dans la liste des prestataires de service de confiance qualifiés prévu par le site Internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

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Reconduite à la frontière

DTA_2401728_20240503

Administratif

3 mai 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'annulation de la décision portant interdiction de retour doit entraîner l'effacement de du signalement aux fins de non-admission dans le système

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2122694_20230612

Administratif

12 juin 2023

atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2126839_20230327

Administratif

27 mars 2023

communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission

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Eloignement 72 heures

DTA_2306093_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Si le requérant décrit les modalités selon lesquelles les demandeurs d'asile ont accès à leur courrier, déposé auprès de la SPADA, et indique que le système informatique qui a vocation à l'informer de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307847_20230919

Administratif

19 septembre 2023

à exclure systématiquement les étrangers en situation irrégulière - la régularité de séjour est uniquement exigée pour l'accès à un logement social après enregistrement de la demande sur le site système

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5ème chambre

DTA_2302343_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B... exerce une activité professionnelle à titre individuel de « maintenance de logiciels et systèmes informatiques ».

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302533_20230530

Administratif

30 mai 2023

que des fuites importantes étaient constatées au niveau des SKYDOM des vestiaires et que par ailleurs, un manque de ventilation au niveau du bureau de sécurité aurait entraîné des dégradations sur le système

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5ème chambre

DTA_2005494_20220705

Administratif

5 juillet 2022

La société FES est plus particulièrement chargée au sein du groupement d'assurer la maintenance et le renouvellement du " process de pharmacie " (automates de stockages et systèmes informatiques embarqués

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2111379_20240305

Administratif

5 mars 2024

La SAS Sale Methods of Food avait pour activité déclarée la création, la vente et l'exploitation de services, conseils et systèmes informatiques.

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7ème chambre

DTA_2105078_20230124

Administratif

24 janvier 2023

de biens soumis à des contrôles particuliers ; / 4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système

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juge unique (6)

DTA_2102716_20230118

Administratif

18 janvier 2023

sur le montant maximal des retenues, ce qui supposerait que les ressources de Mme B soient significativement supérieures à 980 euros, elle n'en justifie pas et ne peut se borner à alléguer que son système

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8ème chambre

DTA_2406314_20260313

Administratif

13 mars 2026

exposant que la souche n’était plus disponible, une partie des archives ayant été endommagée lors du déménagement de l’ancien service et certains documents n’ayant pu être correctement transférés faute de système

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403875_20240328

Administratif

28 mars 2024

de communication audiovisuelle prévu par l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative cité au point 3 n'a pu être mis en œuvre au regard de l'absence de compatibilité technique entre les systèmes

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2ème chambre

DTA_2408316_20250320

Administratif

20 mars 2025

La préfète ne justifie pas du caractère frauduleux de cette attestation qu'elle oppose dans sa décision, alors que le requérant explique, sans être contredit, que cet établissement bancaire a informé les

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5ème Chambre (JU)

DTA_2300369_20250402

Administratif

2 avril 2025

A ont pour origine une " anomalie détectée automatiquement par le système informatique ", la CAF ayant " constaté que l'enfant dont M.

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3ème Chambre

DTA_1809213_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.