du patient mais non suivies de transports vers les services d'urgence ou "sortie blanches " sont payées intégralement par l'Assurance maladie obligatoire au tarif forfaitaire de 80 € la sortie () ".

Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société d'assurances mutuelles Relyens sont condamnés solidairement à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris et la société Malakoff Humanis Prévoyance demandent également la condamnation de l'AP-HP à leur verser respectivement les sommes de 159 538,42 euros

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 14.

D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, justifie, par la production d'un relevé de prestations et une

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 3°) de surseoir à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union

Quant aux préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 19.

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or à lui verser une

Mme B a adressé, par un courrier du 24 novembre 2022, une demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté sa contestation de la décision

caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015.

maladie (CPAM) de Paris a refusé de lui indemniser sa période d'arrêt maladie du 13 au 21 février 2024.

B... saisit le tribunal de litiges l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude suite à une fraude présumée d’activités rémunérées pendant un arrêt maladie en 2016 et 2017 et demande au

Elle fait valoir que : - la prescription quadriennale s'oppose aux conclusions tendant au versement des indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance maladie ; - ayant assuré le

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône informe le tribunal qu'elle n'interviendra pas à ce stade de la procédure.

la somme de 21 945,70 euros au titre des prestations versées pour M.

Article 5 :Les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées.

universitaire de Nantes à lui verser la somme de 58 067,40 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie, à hauteur, au moins, du taux de perte de chance retenu

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados demande la condamnation du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers à lui verser la somme de 3 549,97 euros au titre de ses débours.

maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes a décidé de mettre fin au versement de ses indemnités journalières.