Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Sur les frais liés au litige : 11.

, la partie tenue aux dépens ou la partie perdante, la somme demandée par M.

Sur les frais liés au litige : 9.

pour l'accueil des enfants de moins de trois ans.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

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Sur les frais du litige : 10.

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Sur les frais de la médiation : 19.

Le moyen soulevé doit, par suite, être écarté. 11.

études médicales au titre de l’année 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Tours de réexaminer immédiatement sa situation sous astreinte de 300 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de trois

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la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.