de ses armes.

Considérant ce qui suit : 1. Le 17 février 2022, M. A a déclaré auprès des services de la préfecture du Rhône l'acquisition de deux armes de catégorie C.

A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 mai 2024 portant dessaisissement d’armes, de munitions et de leurs éléments au

A D, représenté par Me de Puy-Montbrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir des armes de toutes catégories

de police toutes les armes dont il est détenteur ainsi que, le cas échéant, son document de validation du permis de chasser, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions, quelle que

à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. D, titulaire d'un permis de chasser, a déclaré en janvier et en février 2022 l'acquisition et la détention de trois armes de catégorie C.

D C, représenté par la SELARL Pernet-Hirtz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions

B A, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions

Considérant ce qui suit : 1. Mme A a demandé, le 4 mai 2021, l'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B et de munitions à titre sportif.

fabrication et de commerce d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A1 et B ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code

d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements contraires aux stipulations et dispositions précitées en cas de retour en Arménie du fait du conflit opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan

E D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a décidé la saisie définitive des armes et des munitions qu'il détenait

de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la sous-préfète de Pontivy a ordonné la saisie définitive des armes, des munitions et de leurs

B A, représenté par Me Boule, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 23 mars 2021 ordonnant la saisie par les services de police de toutes les armes,

B A, représenté par Me Boule, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 23 mars 2021 ordonnant la saisie par les services de police de toutes les armes,