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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107328_20220705
5 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301061_20230322
22 mars 2023
A demande l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 15 février 2023.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204740_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M.
3ème chambre
DTA_2202428_20241107
7 novembre 2024
de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301117_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, le préfet du Nord demande au juge des référés de suspendre, en application du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code
4ème Chambre
DTA_2303739_20240605
5 juin 2024
En outre, il résulte des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme et du 1° de l'article L. 342-11 du code de l'énergie que la contribution correspondant aux équipements
Présidente Bader-Koza
DTA_2200525_20240110
10 janvier 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu ledit permis de conduire pour une durée de neuf mois. Par la présente requête, M.
5ème chambre
DTA_2404855_20260127
27 janvier 2026
B... suite à son décès en cours d’instance, et représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 15 mai 2025
DTA_2208085_20251030
30 octobre 2025
elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence de la juridiction administrative ». 4.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201375_20220705
Au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022 à 10 heures, en présence de Mme Petit, greffière d'audience, M.
DTA_2205391_20250604
4 juin 2025
Par courrier du 12 novembre 2021, ces derniers ont contesté le taux de 15 % de la part communale de cette taxe.
1 ère Chambre
DTA_2503861_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant de l’arrêté du 15 mai 2025 : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605469_20260402
2 avril 2026
Il suit de là que la requête n’est pas recevable. 4.
ORTA_2600024_20260112
12 janvier 2026
Ressortissante russe née le 15 juin 2002, Mme B... s’est vu délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant » dont elle a sollicité le renouvellement le 18 juillet 2025 au moyen du téléservice
5e Section - 4e Chambre
DTA_2203399_20240329
29 mars 2024
Par sa requête, il doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis du 22 juin 2021 et des décisions du 15 septembre 2021 et du 4 novembre 2021. 2.
4ème chambre
DTA_2103789_20230413
13 avril 2023
Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 4.
ORTA_2204215_20220906
6 septembre 2022
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103846_20240208
8 février 2024
L'arrêté en litige vise l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles L. 511-1, L. 511-1-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 511-6 et L. 521-1 à L. 521-4 du
ORTA_2302570_20230704
4 juillet 2023
C alias B demande l'annulation de la décision en cause.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505444_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, M.
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