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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2101384_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

octobre 2018 et au titre de la période du 1er août 2019 au 31 janvier 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205825_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sur les sociétés dont elle s'est acquittée à concurrence de 12 928 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et 41 968 euros au titre des exercices clos en 2019 et 2020.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404506_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient qu'il était co-locataire à part entière de l'appartement situé 29 rue Alphonse Daudet à Nantes jusqu'au 31 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410859_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

informé des motifs de la décision du 31 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511630_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle fait valoir qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires à l’exécution de l’ordonnance n° 2500582 du 31 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402043_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307475_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017 ont été mis en recouvrement respectivement les 31 juillet 2016, 31 juillet 2017 et 31 juillet 2018, tandis que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301403_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Du 25 au 31 octobre 2022, il a dû respecter une période d’isolement en raison d’une contamination par le SARS-Cov-2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302712_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... est le gérant et associé majoritaire, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200612_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

décembre 2018, du 1er au 31 juillet 2019, du 1er au 31 décembre 2019, et des majorations correspondantes.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2100562_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2018 au 31 décembre 2019, en totalité pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, en totalité pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, et à concurrence d'un montant brut de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001974_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

mai 2019, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux ; 2°) de confirmer la légalité de l'autorisation d'exploiter tacitement accordée au GAEC An Diw Dossen le 31 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902971_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A se plaint et qu'il date de la veille de cette intervention, soit le 31 janvier 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2102005_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, 4 août 2019 à 3 heures 38, 8 décembre 2019 et le 31 janvier 2020 et de la décision du " 48SI " susmentionnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602980_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle expose que, par une décision du 31 mars 2026, elle a délivré à Mme B... une carte de résident valable du 31 mars 2026 au 30 mars 2036 et que cette carte est en cours de fabrication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514811_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément aux dispositions précitées, le délai de réclamation contre cette imposition expirait donc le 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502431_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 à 2022 à raison du même bien ont, quant à elles, été mises en recouvrement respectivement les 31 août 2020, 31 août 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé à l’encontre de la décision du 31 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303622_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2015 au titre de l’année 2015, le 15 octobre 2016 au titre de l’année 2016, le 31 août 2017 au titre de l’année 2017, le 31 août 2018 au titre de l’année 2018, le 31 août 2019 au titre de l’année 2019

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

décembre 2016 et de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Source officielle

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