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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515570_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
limites séparatives réelles et effectives ne sont pas garanties, en l’absence de bornage contradictoire, et son inexactitude matérielle dès lors que le mur litigieux est qualifié soit de « mur de clôture abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
matériels roulants prévus à partir de 2025 doivent se dérouler en gare de Sceaux du 22 juillet au 26 août 2023 ; - ces travaux consistent notamment au rehaussement des quais 1 et 2 et à rescinder et abaisser
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2005324_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que le coefficient de situation particulière du local doit être abaissé, compte tenu de l'implantation d'un parc éolien et d'une antenne de très grande hauteur.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2013845_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Pour les agents nés antérieurement à cette date, cet âge est abaissé à / () / e) soixante et un ans pour les agents nés au deuxième semestre 1957 / () /. ". 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La circonstance qu'à la date de délivrance du permis de construire modificatif, ce seuil ait été abaissé à 150 m2, ne permettait pas à l'autorité administrative de refuser le permis modificatif sur le
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102235_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par conséquent, les manquements réitérés, sur une longue période, aux obligations déclaratives de l'allocataire, s'agissant d'une pension alimentaire mensuelle d'un montant initial de 500 euros, abaissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404221_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
intercommunal relatives aux terrains en pente, autorisant une hauteur maximale de 6,30 m, ainsi que des surélévations ponctuelles ; - en application de ces règles, la hauteur de l'acrotère pourrait être abaissée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404313_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par ailleurs, le manque de soldats parmi les forces armées ukrainiennes a récemment conduit le parlement ukrainien à abaisser à 25 ans l'âge de la mobilisation militaire et le refus de mobilisation est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301181_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
servie étant moins importante ; en l'espèce, alors que son salaire net s'est élevé à 3 463 euros en décembre 2022, 3 086 euros en janvier 2023 et 3 166 euros en février 2023, son revenu mensuel va être abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202400_20240806
6 août 2024
6 août 2024
borne à indiquer de manière sommaire que le montant de son prélèvement mensuel est devenu trop élevé au regard de l'inflation récente et qu'elle souhaiterait, pour cette raison, que ce dernier soit abaissé
Source officielle1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Un compte-rendu du même jour indique qu'un allongement des ischio-jambiers bilatéral et un abaissement de la rotule avec le traitement des deux pieds et la correction de la forte rotation interne du membre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206388_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant de l'orientation T3 - O3-1.1.4 et la disposition T3-03.1.1.4-D3, si elle préconise un abaissement, voire un effacement complet des ouvrages (barrages, seuils*, digues, protections de berges,
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300286_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, il ressort des arrêtés en litige que la mention de l'existence d'une infraction connexe à celle de conduite sous empire d'un état alcoolique a été supprimée ayant eu pour conséquence l'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il pourra être abaissé afin de permettre au projet de venir composer des façades urbaines ouvertes sur la rue, et améliorera l'ensoleillement des maisons actuellement implantées en rive nord de cette rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507043_20250827
27 août 2025
27 août 2025
astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire procéder à l'installation d'un système électrique permettant d'éteindre la lumière dans les geôles, et d'abaisser
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'article 2 du décret 12 juillet 2001 et à ajouter que le temps de travail est annualisé en fonction du plan de charge, la commune de Martigues n'apporte aucun élément permettant de justifier son choix d'abaisser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101571_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes du I de l'article L. 24 du même code : " / 5° Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé, par rapport à un âge de référence de soixante ans
Source officielle3ème chambre
DTA_2003524_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils ont eu notamment pour objet, à partir de 2004, d'abaisser la densité de l'habitat social dans ce quartier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
qu'un tel élément ne fait pas partie des critères d'appréciation des offres ; par ailleurs, la notation de la société requérante pour le critère des investissements est indépendante du fait qu'elle ait abaissé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
satisfaire cette exigence ; - la CCI a également porté atteinte au principe d'égalité de traitement et de transparence des procédures en ce qu'elle ne pouvait invoquer l'absence d'exemples illustrés pour abaisser
Source officiellePage 21 sur 74