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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les requérants soutiennent que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que le projet comporte des risques de submersion marine ; - il méconnaît
Source officielle7ème chambre
DTA_2405457_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510152_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant de sa vie privée et familiale, si la requérante soutient être entrée en France en 2016, elle ne produit aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513688_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., ressortissant éthiopien né le 1er janvier 1977, entré sur le territoire français en novembre 2019 selon ses allégations, a sollicité le 19 juin 2024 son admission au séjour en qualité de parent d
Source officielle1ère chambre
DTA_2310359_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302888_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B soutient que cette somme correspond strictement au montant de deux années d'adhésion à son organisation syndicale, la réalité de cette allégation n'est, en tout état de cause, pas établie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président-rapporteur, T.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424522_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, ces allégations ne sont assorties d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2216258_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, qui déclare faire des aller-retours en France depuis 2019, a été interpellé le 23 septembre 2022 pour des faits constitutifs d'un vol à l'étalage commis en mai 2022. Si M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_1924748_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En second lieu, si Mme A fait valoir que d'autres agents placés dans des situations identiques auraient bénéficié de la NBI, d'une part, elle n'établit nullement la réalité de cette allégation et, d'autre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107557_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 151-9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les expertises auxquelles sont soumis les militaires ou marins en vue de l'obtention d'une pension
Source officielle5ème chambre
DTA_2118134_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
le mois d'octobre 2010, soit depuis plus de onze ans à la date de l'arrêté attaqué, le préfet le conteste dans l'arrêté attaqué et la requérante n'apporte pas de pièces permettant de justifier ses allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2007959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
requérant, qui ne conteste pas que les infractions mentionnées au sein de la lettre du 15 septembre 2020 correspondent à celles constatées par procès-verbal du 6 août 2020, n'établit par aucune pièce les allégations
Source officielle11ème chambre
DTA_2308762_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025. La rapporteure, Mme Caldoncelli-VidalLe président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404912_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si la commune de Saint-Igny-de-Vers fait valoir en défense que ce bâtiment est en réalité à usage d'habitation depuis plusieurs années, elle n'établit en tout état de cause ses allégations par aucune pièce
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431187_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, son conseil n'apporte aucun élément concret et circonstancié à l'appui de cette allégation, ne permettant pas ainsi au juge de l'excès de pouvoir d'en vérifier le bien-fondé.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, son conseil n'apporte aucun élément concret et circonstancié à l'appui de cette allégation, ne permettant pas ainsi au juge de l'excès de pouvoir d'en vérifier le bien-fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dès lors, contrairement à ce que soutient l'association requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier d'atteinte portée à la liberté d'aller et venir.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'exercice de la pêche par tous les navires () est mené dans le souci de préserver les écosystèmes marins dans lesquels ces ressources se déploient. ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sérieusement examiné ; - le département n'a pas respecté la délibération du Parc national des Calanques du 6 décembre 2019 établissant un régime d'autorisation pour les activités commerciales dans le cœur marin
Source officiellePage 21 sur 52
Lacatus, Marius-Alex
14/06/2026
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GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent
Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
14/01/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
10/12/2024
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
11/02/2024
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