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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104215_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2104217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B F, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2104218_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
H D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2104229_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2300604_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
H..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300155_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B pour acter la suppression du débord de toiture du porche d'entrée sur la rue Alexandre Mercier de Maisoncelle. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2004656_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Laboratoires Chemineau soutient que : - alors que le taux du versement mobilité était de 0,55 % dans les communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames, le comité syndical du syndicat
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2500042_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente, dès lors que la délégation de signature de cette dernière n'est pas établie ; - il est entaché d'un vice de procédure tiré de
Source officielle4ème Chambre
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après la parution d'articles dans la presse locale, relatant que l'un des vice-présidents de la CCPS, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Alexandre Lanoë, président de la commission supérieure, Mme C E et M. A D, membres de cette commission, ainsi que par MM. Frédéric Ferraz et Gérard Cazeneuve.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601829_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Jeannez Alexandra sous tutorat de Me Diaz, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103936_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Canal, avocate de la requérante ; - les observations de M. A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202917_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette entreprise d'insertion a une activité de sous-traitance de tri de pièces pour l'industrie, de fabrication et vente d'objets réalisés avec des palettes, de lavage de véhicules et de lavage de vitres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : l’arrêté du 28 octobre 2025 du vice-président du Conseil d’Etat par lequel M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105880_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2103393_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102287_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé son placement en cellule disciplinaire
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