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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2407154_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2406947, Mme F, alias E, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B, alias C A, ressortissant algérien né le 24 septembre 1996 à El Biar, déclare être entré irrégulièrement en France en janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511643_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A C B, alias M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502711_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B E, connu également sous l'alias de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510888_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
E A, ressortissant congolais né le 4 avril 2003, alias M. F A né le 1er janvier 2005, alias M. F A né le 4 juillet 2007, alias M. B C né le 4 avril 2000, alias M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500748_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A B, se présentant sous plusieurs alias, ressortissant somalien né le 5 mai 1991 à Booco, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à une date indéterminée en France où il a demandé l'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312826_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B J, ressortissant soudanais, né le 26 juin 2002, à Darfour (Soudan), alias B I, né le 25 juin 2004, alias B J I, né le 26 février 2022, alias B K C, né le 25 juin 2002, alias B D né le 1er janvier 2005
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409313_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D C, ressortissant algérien né le 16 juin 2004 à Oran, alias M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400290_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218224_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
E, ressortissant tunisien, né le 20 janvier 1977, alias C B, né le 20 janvier 1977, déclare être entré en France en 2002.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537204_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B... alias A... F...
Source officielle8ème chambre
DTA_2507501_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... alias A... E... alias C...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504633_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B J alias D H, alias, représenté par Me Sachot, avocate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence à pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600511_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... alias C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603113_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., alias C... A..., alias C... A..., ressortissant guinéen né en 2000, est entré irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205708_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
E A B alias F C, représenté par Me Ahdjila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509051_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A alias B C, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600271_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B... alias, A... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B... alias C... A... et au préfet de Mayotte.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501063_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, alias B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300077_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B C, née le 3 août 2000 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, alias A D née le 3 août 2002 au même lieu, alias E née le 17 juin 1998 audit lieu, a fait
Source officiellePage 21 sur 145