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584 résultats pour « André Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2312975_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il ressort enfin du dossier que Mme H a sollicité un visa pour accompagner sa fille, âgée de moins de deux ans, durant son parcours médico-chirurgical en France.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309325_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que la société de Mme A s'est engagée à prendre en charge les frais de son séjour, notamment durant son invitation au festival de Cannes, et que son billet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503400_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présence en France de son épouse en situation irrégulière, et de leurs deux enfants scolarisés âgés de 7 et 10 ans, ne démontre pas une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France, alors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209111_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202948_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A la suite de cette décision, le préfet de l'Hérault a remis au requérant, le 17 février 2022, une autorisation provisoire de séjour durant le temps nécessaire au réexamen de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308876_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

règlement des études et ne révèle donc pas une erreur matérielle ; - cette note ne résulte pas d'une erreur manifeste d'appréciation, mais tient compte des difficultés rencontrées par l'étudiante durant

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422125_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C a exercé une activité professionnelle, d'abord en qualité de manœuvre du mois d'avril 2021 au mois de février 2023, puis en qualité d'agent d'entretien durant les mois de mars et avril 2023, cette période

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101104_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Cette preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité soit apparue durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316600_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A a préparé son départ vers la Syrie et a quitté le territoire national avec quatre autres individus ancrés dans la mouvance radicale de Trappes et condamnés depuis à des peines de prison allant de trois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

G E, représentés par Me André, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, - d'ordonner une contre-expertise médicale, - de leur allouer une provision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203563_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

spécial n'est pas établi car l'intérêt général des travaux effectués est démontré, le requérant n'établit pas sa qualité de riverain, l'accès des piétons et le stationnement n'ont pas été interdits durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206494_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

spécial n'est pas établi car l'intérêt général des travaux effectués est démontré, le requérant n'établit pas sa qualité de riverain, l'accès des piétons et le stationnement n'ont pas été interdits durant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204693_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'Etat responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204129_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme B, et de Me Veauvy représentant la commune de Tours.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206806_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant douze mois : 18.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310245_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer durant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216152_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A s'est engagé à accueillir son épouse et ses enfants durant leur séjour en France, soit du 25 mars 2022 au 25 avril 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102838_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Une décision implicite de rejet est née le 8 novembre 2020 du silence gardé par l'administration sur cette demande durant quatre mois.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

" et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ".

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201161_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Toutefois, sa présence en France, au demeurant récente, ne démontre pas une vie privée et familiale ancrée dans la durée sur le territoire national.

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DURAND, André, Philippe

SIREN 508463684Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

08/09/2026

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Dépôts des comptes

ANDRE DURAND

SIREN 562620591Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/08/2026

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Modifications diverses

ANDRE DURAND

SIREN 562620591Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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Immatriculations

DURAND, Gwenaël, André, Joseph

SIREN 895233740Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/06/2026

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Modifications diverses

DURAND, Gwenaël, André, Joseph

SIREN 895233740Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

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