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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307541_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B s'est inscrit, pour l'année universitaire 2021-2022, en première année de licence d'histoire à l'université Toulouse-II Jean Jaurès et a été ajourné avec une moyenne finale après les épreuves de rattrapage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004167_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A ' ainsi que les caractéristiques de sa situation et les motifs qui ont conduit le préfet de la Haute-Garonne à rejeter sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107295_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 12 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302423_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B demande l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106761_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 octobre 2021 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300855_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 qu'une moyenne globale de 1,8 sur 20, et à l'issue des deux années universitaires suivante la note globale de zéro sur 20.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601837_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404086_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa présente requête, M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2107508_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200317_20220803
3 août 2022
3 août 2022
le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 qui était en litige.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
2019 à raison de l'occupation secondaire de trois appartements dont il est propriétaire, sis Marine Baie des Anges dénommés " Galion ", " Commodore " et " Ducal " ; - de mettre à la charge de l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500962_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français et retiré son certificat de résidence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104322_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301305_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de manager au titre de l'année scolaire 2017/2018 et a ensuite été ajournée quatre années scolaires consécutives entre 2018 et 2022 dans le cadre d'une première année de licence Science de la Terre avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502686_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A l’appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour pour l’année 2024/2025, Mme B... a présenté une inscription en première année de cette même licence pour la troisième année consécutive, formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
" SMEA Réseau 31 " d'un montant de 105 656,80 euros concernant la redevance de la centrale hydroélectrique de Labastidette au titre de l'année 2019 en tant qu'il met à sa charge une somme excédant le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404537_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 23 octobre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " en faisant valoir, pour l'année universitaire 2023/2024, une inscription en deuxième et troisième année de licence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501215_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., directrice de l’immigration et de l’intégration à la préfecture de la Haute-Garonne, qui a reçu, par un arrêté réglementaire du préfet de la Haute-Garonne du 5 décembre 2024 n° 31-2024-12-05-00003
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100685_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentée par sa gérante Mme A, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101477_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
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