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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2217926_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société « les 4 C », représentée par Me Lugand doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les six titres
6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2210238_20251224
24 décembre 2025
chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307174_20230825
25 août 2023
Laso, juge des référés ; - les observations de Me Souchon, substituant Me de Laubier, représentant Mme A ; - les observations de Me Arnould, représentant le centre gérontologique départemental des
5e Section - 4e Chambre
DTA_2127576_20230414
14 avril 2023
d'enjoindre à l'OFII de rétablir les conditions matérielles d'accueil à compter du 9 juin 2021 dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
2e Section - 3e Chambre
DTA_2405133_20250306
6 mars 2025
lui verser l'allocation de demandeur d'asile à compter de sa demande de rétablissement, dans un délai de trois jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2406584_20250220
20 février 2025
rétablir ses conditions matérielles d'accueil à compter du jour de sa demande de rétablissement, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard
JU 7ème chambre
DTA_2104712_20230224
24 février 2023
somme ; 2°) de condamner le ministre de l'intérieur à le rembourser de la somme de 2 061,14 euros.
2ème Chambre
DTA_2006441_20240410
10 avril 2024
implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie Aix-Marseille de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire administrative avec toutes conséquences de droit au regard
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2300080_20251209
9 décembre 2025
Il suit de là que l’Etat doit être regardé comme ayant été délié de son obligation d’assurer le relogement du requérant à compter de la proposition du 15 mai 2017.
DTA_2207121_20250430
30 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mm C A née B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DTA_2508118_20260210
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
DTA_2508119_20260210
DTA_2204335_20250319
19 mars 2025
Dans ce cadre, l'intérêt pour agir d'un syndicat en vertu de cet intérêt collectif s'apprécie au regard de la portée de la décision contestée. 4.
7ème chambre
DTA_2107324_20221230
30 décembre 2022
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Paturat, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique de recherche et formation principal de 1ère classe, M.
DTA_2109159_20221230
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508121_20260210
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300427_20230202
2 février 2023
, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la santé.
DTA_2105725_20230321
21 mars 2023
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