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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003479_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
que : - elle est subrogée, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de son assurée, qu'elle a indemnisée de son préjudice de perte d'exploitation résultant des barrages
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501149_20260224
24 février 2026
24 février 2026
verser les sommes complémentaires dues en remboursement des frais de déplacement qu’il a engagés pour se rendre aux épreuves du baccalauréat technologique en juin 2024 et juillet 2024, en application du barème
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500099_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recours hiérarchique ; 2°) d’enjoindre au vice-recteur de rectifier la discipline principale « Economie Gestion option Marketing » en tant que discipline n°1 sur la plateforme Lilmac, de recalculer son barème
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300384_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce barème est déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale qui précise, pour chaque échelon, le plafond de ressources selon le nombre d'enfants à charge
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300087_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce barème est déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale qui précise, pour chaque échelon, le plafond de ressources selon le nombre d'enfants à charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les recommandations du guide-barème des invalidités, qui, en la matière, ne revêtent aucun caractère contraignant, définissent l'insuffisance respiratoire comme la coexistence d'un syndrome restrictif,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100846_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006520_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'annexe 7-1 du même code : " I. - Barème de l'allocation pour demandeur d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Reims a rejeté sa demande tendant à lui attribuer quatre-cent points au titre du barème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318821_20230812
12 août 2023
12 août 2023
erreur de droit dès lors que les conditions pour la préparation des épreuves orales ne respectent pas les règles du III de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2019 ; - il n'est pas établi que le barème
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506189_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
d'annuler la décision implicite de refus de l'administration de reconduire le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) de sa fille A, en classe de terminale, et de mettre en œuvre l'aménagement des barèmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201488_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est concédée
Source officielleJuge Unique
DTA_2100594_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 823-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire. / Ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006355_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
second degré de lycée si le montant des ressources dont elles ont disposé au cours de la dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande n'excède pas les plafonds annuels fixés par un barème
Source officielleJuge Unique
DTA_2106677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 823-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire. / Ce
Source officielleJuge Unique
DTA_2309464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
défini par voie réglementaire. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511878_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Mme Fanny Jacquart est conseillère municipale de Barre-des-Cévennes (Lozère).
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article 2.1 c) du règlement disciplinaire et barème disciplinaire de la FFF : « Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché./ Les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211667_20230217
17 février 2023
17 février 2023
recueillir tous dires et explications, et fournir au tribunal les éléments techniques et non-techniques permettant de les comprendre ; b) décrire les conditions dans lesquelles le convoi et notamment la barge
Source officiellePage 21 sur 510