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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108237_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP05321921M0024 en vue de la réalisation d'un plateau de terrasse et de la pose de lampadaires sur le terrain sis au 8 Place de l'Ondine Fontaine-Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108242_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP05321921M0023 en vue de la réalisation d'un plateau de terrasse et de la pose de lampadaires sur le terrain sis au 2 Place de l'Ondine Fontaine-Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518878_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... un logement situé au 39 avenue Danielle Casanova à Le Blanc-Mesnil (93150). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2209681 du 31 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503298_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2025 et le 9 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Relais de la Hucherais, représentée par Me Bargain,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208497_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La juge des référés, Baratin La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société S.E.M.E.H.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016908_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de M. B, représentant la SASU Kemia 9, et de Mme C, représentant la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Varin, représentant M. D, présent à l'audience, et de M. C, principal du collège Pilâtre de Rozier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121573_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, produite par M. B, a été enregistrée le 2 février 2023.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés ; - les observations de Mme D, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110842_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500873_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406702_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ce qu’il a été précédemment identifié par le collège des médecins de l’OFII que Madagascar ne dispose pas des moyens sanitaires et médicaux indispensables à l’état de santé de son fils, Raitrantsoa Daniel
Source officiellePage 21 sur 73