Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200207 le 16 février 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal

en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention

généralisé du carrelage du fond des bassins.

SA Lenôtre, représentée par Me Janin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021, par laquelle le préfet des Yvelines l'a assujettie à une obligation de revitalisation du bassin

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " des Usagers des bassins à flot " et de l'association " Lagon Bleu ".

Par un courrier enregistré le 5 février 2024, l'expert demande au juge des référés d'étendre sa mission : 1°) aux désordres impactant le bassin de la piscine de la commune de Saint Etienne de Tinée,

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2407995, présentée par le syndicat mixte du bassin

expertise dans le cadre de l'étude Hydrologie Milieux Usages Climat " des SAGE Vienne et Vienne Tourangelle, attribué à la société CPGF Horizon du groupe Valterra par l'établissement public territorial du bassin

et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains

et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains

2022 et l'annulation de cette décision ; 2°) d'annulerles décisions de retraits de points affectés à son permis de conduire pour les infractions des 8 octobre 2021 à Trappes, 21 novembre 2021 à Balines

AB... et autres : - et les observations de Me Bosquet, représentant la communauté d’agglomération du bassin de Brive. Une note en délibéré présentée par M.

L'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie du quartier des bassins à flot soulève les mêmes moyens que la SCI Fradin Grand Sud et la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux

- le public n’a pas été mis en capacité d’accéder au niveau d’information requis ni de soumettre ses observations, compte tenu de l’absence de données relatives aux prélèvements agricoles dans le bassin

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la Communauté d'agglomération des pays de Lérins, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer si les désordres qu'il subit sont causés par le défaut de perméabilité de la bâche assurant l'étanchéité du bassin

Par un permis de construire délivré le 17 janvier 2020 le maire de la commune de Trois-Bassins a autorisé M.

Ensuite, le projet de construction en litige tend à s'implanter en lieu et place du bassin de rétention que les auteurs du futur plan local d'urbanisme ont défini.

responsabilité limitée Quinthessence, représentée par Me Le Meignen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de qualifier son bassin

même que ce bassin n'est pas recouvert. 6.