CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302721_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312228_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318209_20230810
10 août 2023
B C, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309557_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516830_20251016
16 octobre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, avocat de M. C... et de M. A..., en présence de M.
juge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
B... est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé au 5 cité Henri Beghin à Thumeries (59), soit à proximité d’un stade communal implanté rue Léo Lagrange.
4ème Chambre
DTA_2206160_20251103
3 novembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Janneyrias a approuvé la
DTA_2103001_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre
1 ère Chambre
DTA_2302646_20231128
28 novembre 2023
Enfin, si le requérant se prévaut d'un carte d'immatriculation consulaire délivrée le 1er octobre 2019 par les autorités guinéennes à Berlin, il n'est pas établi que ce document a été émis au vu d'actes
Eloignement 72 heures
DTA_2501383_20250317
17 mars 2025
D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; il soutient en outre qu'il avait fait une demande de visa auprès des autorités allemandes pour participer à une exposition à Berlin ;
2ème Chambre
DTA_2000908_20231226
26 décembre 2023
délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord Est Béarn a approuvé la déclaration de projet relative à la reconstruction du refuge pour animaux de Berlanne
DTA_2503076_20251119
19 novembre 2025
C..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Reconduite à la frontière
DTA_2600647_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2301265_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 27 juillet 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
5ème Chambre
DTA_2204355_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société à actions simplifiée (SAS) Financière NS, représentée par Me Beglin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle l'inspecteur
DTA_2111426_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 13 juillet, 4 août et 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2202070_20221228
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui
DTA_2400846_20250408
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Reconduites à la frontière
DTA_2402012_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bertin, avocate de M.
Page 21 sur 41