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575 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2403642_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il a sollicité, le 18 février 2020, son admission au séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante européenne, en conséquence du mariage qu’il a contracté le 9 août 2019 à Beni Mella (Maroc), avec

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501662_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C, ressortissant marocain né le 22 juillet 1983 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106853_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, entré sur le territoire français à l'âge de seize ans, fait valoir qu'il n'a plus de liens avec son pays d'origine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404074_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français durant trois ans.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401039_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B de se maintenir sur le territoire français a pris fin dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leur demande, le 22 janvier 2024. Il en résulte que Mme et M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français. ()".

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300451_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C, qui a demandé l'asile en France, a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités italiennes notifié au requérant le 19 février 2021, et que les autorités françaises ont informé les autorités italiennes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300635_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300638_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202390_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505481_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

français qui est elle-même illégale ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300634_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103802_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301927_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302327_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2000304_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Cette liste précise pour chaque Etat la ou les catégories de permis de conduire concernée (s) par l'échange contre un permis français.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300930_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302356_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C avant de l'obliger à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106852_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle

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