CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403642_20251001
1 octobre 2025
Il a sollicité, le 18 février 2020, son admission au séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante européenne, en conséquence du mariage qu’il a contracté le 9 août 2019 à Beni Mella (Maroc), avec
7ème Chambre
DTA_2501662_20250702
2 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 22 juillet 1983 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2023.
3ème Chambre
DTA_2106853_20221220
20 décembre 2022
B, entré sur le territoire français à l'âge de seize ans, fait valoir qu'il n'a plus de liens avec son pays d'origine.
DTA_2404074_20241114
14 novembre 2024
, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français durant trois ans.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2401039_20240607
7 juin 2024
B de se maintenir sur le territoire français a pris fin dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leur demande, le 22 janvier 2024. Il en résulte que Mme et M.
DTA_2301752_20230801
1 août 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français. ()".
DTA_2300451_20230407
7 avril 2023
C, qui a demandé l'asile en France, a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités italiennes notifié au requérant le 19 février 2021, et que les autorités françaises ont informé les autorités italiennes
DTA_2300635_20230616
16 juin 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 16.
DTA_2300638_20230616
1ère chambre
DTA_2202390_20230120
20 janvier 2023
B, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi.
2ème chambre
DTA_2505481_20251023
23 octobre 2025
français qui est elle-même illégale ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
DTA_2300634_20230616
DTA_2103802_20230414
14 avril 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2301927_20230915
15 septembre 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2302327_20231019
19 octobre 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.
DTA_2201371_20221012
12 octobre 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.
1ère chambre JU
DTA_2000304_20221228
28 décembre 2022
Cette liste précise pour chaque Etat la ou les catégories de permis de conduire concernée (s) par l'échange contre un permis français.
DTA_2300930_20230524
24 mai 2023
refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302356_20231011
11 octobre 2023
C avant de l'obliger à quitter le territoire français.
DTA_2106852_20221220
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.
Page 21 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.