Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 février 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle fait valoir que le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant et soutient que le taux d'invalidité imputable à l'accident de service est inférieur à 10%.

L'agence fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que les voies et délais de recours ont été mentionnées ; - la requête est irrecevable dès lors que la décision du préfet de la Drôme du

L'agence fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que les voies et délais de recours ont été mentionnées ; - la requête est irrecevable dès lors que la décision du préfet de la Drôme du

L'agence fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que les voies et délais de recours ont été mentionnées ; - la requête est irrecevable dès lors que la décision du préfet de la Drôme du

A fait valoir que les décisions n'ont toujours pas été exécutées ; que l'arrêté de reconstitution de carrière du 16 avril 2020 n'a été transmis au tribunal que le 8 décembre 2022 et qu'il aura fallu deux

A supposer même qu'ainsi qu'elle le fait valoir sans justificatif ni précision, elle pourvoirait à l'éducation de ses deux fils, nés en 2002 et 2004 et vivant au Sénégal, grâce à l'activité professionnelle

A soutient que l'OFII n'a pas pris en compte sa situation personnelle il n'apporte aucune précision, ni aucun élément probant à l'appui de ses allégations, alors que l'OFII fait valoir sans contestation

Dès lors, elle ne peut utilement invoquer le bénéfice de la doctrine administrative précitée, dans les prévisions de laquelle elle n'entre pas, en faisant notamment valoir qu'elle assume l'ensemble des

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante fait valoir que la restriction qui lui est imposée ne tient pas compte de sa situation professionnelle d’agent immobilier et d’un contrat de location de voiture professionnelle.

En l’espèce l’administration fait valoir que la durée de sept mois de suspension de permis de conduire du requérant est justifiée par le barème départemental en vigueur le jour de l’infraction.

En l’espèce, le requérant fait valoir qu’il a séjourné en Algérie du 7 février au 6 décembre 2018 et qu’il y a obtenu le permis catégories D et DE algérien à la faveur de cette rupture de résidence normale

Si l’administration fait valoir que le requérant ne fournit pas l’attestation de stage de janvier 2021, il est constant que cet élément n’est pas évoqué dans son courrier à l’intéressé daté du 15 février

B... qui ne fait pas valoir que ce règlement serait intervenu selon la voie du recouvrement forcé, a dès lors nécessairement reçu à l’adresse de son domicile un avis d’amende forfaitaire majorée relative

Si le préfet de la Savoie fait valoir les multiples condamnations dont a fait l'objet M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. La clôture de l'instruction a été reportée au 4 avril 2023 à 9 heures.

B fait valoir que l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet s'est prononcé sans l'avis médical du collège des médecins.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction et que ses services sont en attente de son casier judiciaire.