la commune d'Agde n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cottage Park Méditerranée pour l'implantation de quarante habitations légères de loisirs sur le camping

B C, représenté par Me Cajgfinger , demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2025, par lequel le Préfet de police

reçue avant la requête, la société Le Cians a omis de lui communiquer ses comptes annuels de l’année 2024 ainsi qu’elle y était tenue par l’article 24 du contrat de délégation de service public du camping

Il soutient que : - les propriétaires du camping ne respectant pas les arrêtés municipaux successifs et s'octroyant des privilèges qui nuisent au bien-être et à la santé des riverains, le collectif que

route de Saint-Rémy, la place Joseph Laugier de Monblan, la place Henri Giraud, l'avenue des Marronniers, tous les parkings en agglomération, ainsi qu'aux abords du groupe scolaire Charles Piquet, du camping

B exploitait un terrain de camping dont il a confié la location-gérance à une EURL dont il était l'associé unique à compter de l'année 2008. Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M.

est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 2122-18 du code général de la propriété des personnes publiques ; - les parcelles du camping

titre qui se sont installés sans autorisation préalable sur un terrain cadastré AY0207 à Ornans appartenant à la communauté de communes Loue Lison et situé à côté du centre aqualudique Nautiloue et du camping

municipal ; la parcelle est affectée aux animaux et intégralement clôturée ; la parcelle n'est pas affectée à un service public dès lors que les équins relèvent du camping ; les seuls aménagements sont

réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, en ce qui concerne le site industriel dénommé " Carling

: L'aménagement des campings existants doit être étudié en termes d'intégration paysagère et de développement durable : • la perméabilité des sols doit être maintenue.

Cette société, qui exploite un camping, propose à sa clientèle, outre la location d’emplacements pour l’installation de tentes ou de camping-cars, différents types d’hébergements meublés (gîtes, chalets

Cette parcelle est située dans une zone appelée « camping du lac vert ».

Il ressort des pièces du dossier que les différentes installations et constructions en cause du camping litigieux sont de nature à générer des atteintes aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de

Il a enjoint \u00e0 la commune d'interdire le stationnement des camping-cars sur l'espace concern\u00e9 sous astreinte de 100 euros par jour de retard.": null}

50 unités ; il est démontré qu'il n'existe aucune interruption d'activité de plus de trois ans, ce parking a toujours été une aire de stationnement ouverte au public et un dépôt de véhicules et des camping-cars

A les sommes correspondant aux échéances d'un prêt souscrit par ce dernier pour l'achat d'un camping-car.

B..., en vue de créer une aire de camping agricole, sur un terrain situé lieu-dit « Vadiola », sur la parcelle cadastrée C 839.

SARL Algajola sport nature a signé le 15 février 2019 avec la SARL Cala di sole un contrat par lequel cette dernière société lui confiait la gérance de la partie de son fonds de commerce d'activité " camping

durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping